Les comptes rendus

CCE du 09 Février 2017

09/02/2017

Cette séance de CCE a pour objectif de mettre en place le comité, avec l’élection du secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et le règlement de l’organisme. Nous effectuerons la mise place des commissions ainsi que la désignation des experts. De plus nous traiterons de la généralisation du déploiement des tablettes PIXI

 

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élections du secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier

  • Election du Secrétaire
    La CGT présente Thierry JOURNET, élu à l’unanimité Secrétaire de l’organisme.
  • Election du Secrétaire Adjoint
    La CGT présente Thomas DUTEL, élu à l’unanimité Secrétaire Adjoint de l’organisme.
  • Election du Trésorier
    La CGT présente Frédéric SCHEERLINCK, élu à l’unanimité Trésorier de l’organisme.

calendrier prévisionnel 2017

« Date CCE

Jeudi 9 février 2017

Mercredi 15 mars 2017

Jeudi 20 avril 2017

Jeudi 11 mai 2017

Mercredi 21 juin 2017

Mardi 11 juillet 2017

Jeudi 14 septembre 2017

Jeudi 19 octobre 2017

Jeudi 16 novembre 2017

Jeudi 21 décembre 2017

désignation du représentant du CCE au CA de GRDF

La CGT propose que l’organisme mandate son Secrétaire, Mr Thierry JOURNET.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

mise en place des Commissions du CCE

Les élus du comité central d’entreprise de GRDF réunis ce jour en séance plénière, décident de reconduire les commissions suivantes :

  • La commission économique
  • La commission d’information et d’aide au logement
  • La commission égalité professionnelle
  • La commission emploi, formation professionnelle
  • La commission prévention, santé, sécurité

règlement intérieur du comité

Une information sur le Règlement Intérieur voté par le CCE le 14 avril 2016 et toujours en vigueur a été adressée à l’ensemble des membres.

a- avis demandés sur la nomination du cabinet d'expertise pour assister le CCE ds le cadre des consultations

  • Résolution n°1 du CCE GRDF Situation économique et financière
  • Résolution n°2 du CCE GRDF Politique sociale
  • Résolution n°3 du CCE GRDF Orientations stratégiques

Une résolution sur le principe de la mise en place des Commissions est votée à l’unanimité.

b- avis demandés sur la nomination du cabinet d'expertise pour assister la Commission Economique du CCE

Résolution n°4 du CCE GRDF Assistance à la commission économique

Une résolution sur le principe de nomination du cabinet d’expertise pour assister la Commission Economique du CCE est votée à l’unanimité

2-Projet EOAI : généralisation du déploiement des tablettes (pour avis)

En préambule à la présentation, par la direction, de son projet de « généralisation du déploiement des tablettes », la délégation CGT est intervenue, à travers une déclaration, sur les risques psychosociaux liés aux outils de mobilité, ainsi que sur la santé et les conditions de travail des salariés, mais également sur les défaillances techniques de la tablette « PIXI ».

  • avis positif : CFE-CGC
  • avis négatif : CGT – FO
  • abstention : CFDT

Déclaration liminaire CGT ODJ 1

Déclaration pdf

Mr le Président, Mmes Mrs les membres du CCE, bonjour,

Tout d’abord, la CGT tient à souhaiter, à l’occasion de la mise en place de cette nouvelle mandature, la bienvenue à l’ensemble des nouveaux élus et membres de ce Comité Central d’Entreprise.

Elus sur la base des élections du 24 Novembre 2016 qui ont vu la CGT, avec 48,92% des suffrages, confortée comme première organisation syndicale à GRDF et dans les IEG !

Malgré des résultats disparates selon les Établissements, ces élections ont massivement mobilisé les salariés, avec une participation en hausse, signe de la bonne vitalité de la démocratie dans notre secteur de l’Énergie, mais pas que ! Comme autre signe, les résultats des élections de représentativité dans les Très Petites Entreprises qui confirment la CGT comme première organisation syndicale au plan national ! Les salariés qui se sont exprimés ont choisi de légitimer le syndicalisme CGT, qui propose, conteste, revendique, lutte et négocie !!! La CGT sort confortée de cette élection, malgré les péripéties rencontrées et remercie les électeurs !

 

Déclaration CGT sur la modernisation des outils de mobilité en ARG

Déclaration pdf

Les nouveaux outils de mobilité qui s’adaptent mieux aux nouvelles technologies ne sont pas sans risques forts pour la santé des travailleurs.

            Les nouveaux outils de mobilité augmentent considérablement la productivité et la flexibilité des travailleurs. C’est un danger pour la frontière entre la vie privée et la vie professionnelle. C’est un risque pour la sécurité des données à forte valeur ajoutée des entreprises. De plus, le risque de vol physique n’est pas négligeable malgré votre discours rassurant.

Les outils de mobilité nouvelle génération permettent de travailler de plus en plus, à tout moment et en toutes circonstances. Ces outils permettent une accélération des rythmes de travail, un isolement physique (travail nomade), un empiètement sur la vie privée et la possibilité de suivre le travailleur partout.

Résolution du CCE de GRDF sur la mise en place des commissions

Résolution du CCE de GRDF sur la mise en place des commissions

 

Les élus du comité central d’entreprise de GRDF réunis ce jour en séance plénière, décident de reconduire les commissions suivantes :

  • La commission économique
  • La commission d’information et d’aide au logement
  • La commission égalité professionnelle
  • La commission emploi, formation professionnelle
  • La commission prévention, santé, sécurité
  • La commission des moyens

Ces commissions auront pour but d’aider le CCE dans son travail et ses délibérations. Elles se réuniront dans le cadre et les prérogatives fixées par le règlement intérieur du CCE de GRDF.

Mise au vote :

Pour :

Contre :

Abstention

 

Les présidents proposés par la délégation CGT pour :

  • La commission économique : Mr Dutel
  • La commission d’information et d’aide au logement : Mr Santo
  • La commission égalité professionnelle : Mr Dayet
  • La commission emploi, formation professionnelle : Mr Letournel
  • La commission prévention, santé, sécurité : Mr Castets
  • La commission des moyens : Mr Piccirillo

désignation d’un expert en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière

N°1

Délibération  du CCE GRDF du 09 février 2017 concernant la désignation d’un expert en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière

Les élus  du CCE GRDF réunis en séance plénière le 09 février 2017 décident de se faire assister d’un expert-comptable en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise, conformément aux articles L2323-12 et L2325-35 du Code du travail. Comme le prévoit la loi, la rémunération de l’expert-comptable est à la charge de l’employeur.

La délibération est donc la suivante :

Conformément aux articles L2323-12 et L2325-35 du Code du travail, le Comité Central d’Entreprise de GRDF décide de se faire assister par le cabinet 3e CONSULTANTS en vue de la consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise.

Les membres du CCE mandatent le secrétaire, pour participer avec le cabinet 3e CONSULTANTS aux rencontres avec la Direction de GRDF afin d’organiser le travail de l’expert.

désignation d’un expert en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise.

N°2

Délibération  du CCE GRDF du 09 février 2017 concernant la désignation d’un expert en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise.

Les élus  du CCE GRDF réunis en séance plénière le 09 février 2017 décident de se faire assister d’un expert-comptable en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi, conformément aux articles L2323-15
et L2325-35 du Code du travail. Comme le prévoit la loi, la rémunération est à la charge de l’employeur.

La délibération est donc la suivante :

Conformément aux articles L2323-15 et L2325-35 du Code du travail, le Comité Central d’Entreprise de GRDF décide de se faire assister par le cabinet 3e CONSULTANTS en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

Les membres du CCE mandatent le secrétaire, pour participer avec le cabinet 3e CONSULTANTS aux rencontres avec la Direction de GRDF afin d’organiser le travail de l’expert.

désignation d’un expert en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

N°3

Délibération  du CCE GRDF du 09 février 2017 concernant la désignation d’un expert en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Les élus  du CCE GRDF réunis en séance plénière le 09 février 2017 décident de se faire assister d’un expert-comptable en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise, conformément aux articles L2323-10 et L2325-35 du Code du travail.

La délibération est donc la suivante :

Conformément aux articles L2323-10 et L2325-35 du Code du travail, le Comité Central d’Entreprise de GRDF décide de se faire assister par le cabinet 3e CONSULTANTS en vue de la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise.

Les membres du CCE mandatent le secrétaire, pour participer avec le cabinet 3e CONSULTANTS aux rencontres avec la Direction de GRDF afin d’organiser le travail de l’expert

désignation de l’expert pour assistance à la commission économique

N°4

Délibération  du CCE GRDF du 09 février 2017 concernant la désignation de l’expert pour assistance à la commission économique

Les membres  du CCE GRDF réunis en séance plénière le 09 février 2017 décident que la Commission économique se fera assister par l’expert-comptable du CCE, conformément à l’article L2325-25 du Code du travail. Comme le prévoit la loi, la rémunération est à la charge de l’employeur.

La délibération est donc la suivante :

Conformément aux articles L.2325-35 et L.2325-25 du code du travail, le Comité Central d’Entreprise de GRDF décide que la Commission économique se fera assister par l’expert-comptable du CCE, à savoir le cabinet 3e CONSULTANTS. L’expert-comptable interviendra notamment dans le cadre des travaux suivants :

  • Etude des documents économiques et financiers recueillis par le comité central d’entreprise ;
  • Etude de toute question soumise à la commission économique par le comité central d’entreprise.

La prestation de l’expert est définie avec la commission économique en fonction de ses besoins. Elle pourra revêtir différentes formes : réunions, notes, rapports, etc.

Avis pdf

Lors des différentes rencontres, la direction a semblé être à l’écoute de nos arguments. Ce dossier a évolué mais des problèmes ne sont toujours pas reconnus : qualité de transmission GMAO,  fonctionnement d’OPTIC pour la gestion des tournées, risques sur la santé des agents qui vont utiliser ces nouveaux outils en connexion permanente,…

Compte tenu de l’état d’avancement de ce dossier et de tous les problèmes qui ne sont pas encore réglés, il est extrêmement prématuré de lancer la généralisation des tablettes PIXI.

Les différentes erreurs commises dans un passé récent lors de mise en place de logiciels type Application GMAO ou O2, tels certains matériels comme les tablettes INGENIERIE, Smartphones XCOVER ou portable double SIM, ne semblent pas vous avoir servi de leçon. L’utilisation de ces nouveaux outils, le travail d’uniformisation intuitive des applications peuvent sembler séduisants. Cependant, nous continuons à avancer sans suffisamment de visibilité et sans prendre le temps d’attendre que la solution industrielle soit effectivement validée, tant par l’encadrement que par les utilisateurs, et les problèmes connus traités. C’est normalement la fonction d’un pilote.

Les CHSCT concernés, sur la base du dossier présenté pour consultation en CCE et des risques sur la santé accompagnant l’utilisation de ces outils en connexion permanente, devront être CONSULTES préalablement au déploiement, afin de prendre toutes les dispositions qu’ils jugeront nécessaires à la préservation des conditions de sécurité du travail des agents.

Ce dossier dépasse largement la modernisation des outils de mobilité car, pour la délégation CGT, ce ne sont que des outils. En aucun cas, ils ne doivent prendre le pas sur l’activité des agents.

Nous constatons depuis plusieurs années une baisse et une dégradation de la formation dispensée aux agents sur les activités « cœur de métier ». En rajoutant avec ces outils une nouvelle charge de travail, vous renforcez  l’idée que seule la bonne gestion de la mobilité serait importante. Aujourd’hui, la grande majorité des jeunes arrivants sont mis rapidement  seuls en situation (moins d’un an), alors même que leur formation est inadaptée au cœur de métier.

Ainsi,  nous vous alertons sur les conséquences que pourraient avoir une gestion « tout tactile » de l’activité gazière. Votre responsabilité est de mettre en conditions réelles de travail ou d’intervention des agents ayant la formation, l’expérience et les compétences correspondantes à l’activité gazière que vous leur confiez.

Pour la FNME-CGT, la priorité n’est pas de savoir comment sauront faire les agents pour gérer vos outils de mobilité (indispensables à vos tableaux de bord de flicage), mais plutôt comment ils seront en capacité d’avoir les bons gestes techniques lors de travaux ou d’interventions d’urgence. Il en va de leur sécurité ainsi que de celle des usagers et des tiers !!!

La priorité n’est donc pas la modernisation de l’outil informatique mais l’amélioration des conditions de travail et la sécurité du personnel.

La délégation CGT vous alerte sur la dégradation de nos missions de service public en termes de sécurité qui engendre une aggravation des risques psycho-sociaux liés à :

– une augmentation du rythme et de l’intensité du travail,

– un renforcement du contrôle de l’activité pouvant réduire l’autonomie des salariés,

– un affaiblissement des relations interpersonnelles et/ou des collectifs de travail,

– le brouillage des frontières spatiales et temporelles entre travail et hors travail,

– une surcharge informationnelle.

 

Les élus CGT du CCE GRDF émettent un avis négatif sur ce dossier.