Présentation

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Missions et prérogatives du CSE Central

Le CSE-C exerce les attributions qui concernent la marche générale de l’Entreprise et qui excèdent les limites des pouvoirs des chefs d’établissement.

Le CSE-C est informé et consulté sur tous les projets importants concernant l’Entreprise en matière économique et financière conformément aux dispositions du Code du travail ainsi qu’en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, notamment dans les cas d’introduction de nouvelles technologies ou d‘aménagements importants modifiants les conditions de santé et de sécurité ou de travail.

Le CSE-C a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’Entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

Le CSE-C organise, en son sein, les Commissions obligatoires : Santé Sécurité et Conditions de travail Centrale ; Politique Sociale Centrale ; Économie Stratégie et celles, facultatives, dont il décide la mise place telles que la Commission des Moyens ou la Commission Logement.

Le CSE-C dispose de la personnalité civile, personnalité morale qui lui permet d’être autonome juridiquement et financièrement. Ainsi il peut ester en justice et également administrer les finances de l’instance.