Après avoir fait l’historique sur ce dossier (voir déclaration jointe), les débats et dernières questions lors de ce CCE ont permis d’aboutir à un consensus sur les mesures de prévention à mettre en oeuvre vis- à-vis du risque électrique. Même si nous pouvons déplorer le manque d’investissement – voire de considération – de notre
démarche de la part de l’ « ami ENEDIS », pourtant toujours Entreprise du même « Service Commun ».
Alors oui, avec ce dossier « CPP-RE de GRDF », la CGT démontre une fois de plus qu’elle est une Organisation Syndicale responsable et utile à toutes et à tous.
Chez elle, point de goodies ou de cadeaux à qui que ce soit, mais comme toujours un véritable travail de fond.
Pas de promesses inconsidérées, pas de distribution de carrés de chocolat, pas de café/croissants tous les quatre matins, pas d’affichage ou de racolage électoraliste, pas de communication d’accompagnement ou de portage des décisions néfastes et
arbitraires de directions. Aux antipodes de la « collaboration » souhaitée par certains et/ou affichée par d’autres, il s’agit pour nous, militants CGT, d’inviter par notre exemplarité nos dirigeants à s’orienter vers une démarche de co-construction de l’avenir, avec tous les acteurs de bonne volonté quels qu’ils soient et où qu’ils
soient, dans et hors les murs des entreprises.

La CGT pourrait se féliciter que GRDF ait, « enfin », fait le constat que le fait de bloquer les agents dans leurs postes et laisser le choix de la durée au seul manager ne fonctionnait pas. Il s’agit évidemment du fameux « contrat moral ».

Pour rappel, ce fameux « contrat moral » est né d’une décision d’entreprise en 2002 et a fait l’objet d’une note interne, la N. 02-02 du 6.03.2002, qui intégrait « Un code de bonne conduite au regard des avis hiérarchiques » Malgré l’utilisation à outrance de ce système inique et injuste, qui donnait la main uniquement aux managers sur la mobilité des agents, GRDF se trouve toujours confronté à des problèmes de gréement dans certains métiers et dans certaines régions.La CGT a toujours dénoncé ce dispositif et a toujours expliqué aux directions qu’il n’engendrerait que mécontentement et suspicion des agents vis à vis des directions locales.Une fois de plus, la CGT avait eu raison,… trop tôt !

Pour pallier à ces difficultés, GRDF va modifier les modalités existantes et confirme la « mise à la poubelle » du fumeux « contrat moral » ou « feu vert »… La mise en place de « Repère Mobilité » devrait permettre à chaque agent recruté sur un emploi de connaître, dès sa prise de poste, son engagement en durée. Il y aura un contrat écrit si l’agent est d’accord avec les conditions définies.

Pour autant, la CGT revendique la possibilité, pour tous salariés statutaires, de pouvoir postuler, librement et sans exclusive, sur l’emploi et dans l’entreprise de leur choix. Or, si le salarié pourra dorénavant plus facilement choisir son évolution dans l’entreprise et le groupe, cela ne doit pas se faire au détriment des règles statutaires et diverses notes actuellement en vigueur. (respect de la PERS 212)La CGT exige « suite aux engagements » de la direction qu’un travail de consultation et concertation soit fait avec les OS sur ce dossier. La Direction nous informe de sa volonté de remettre en cause, en partie, la NOTE DP 20-159 à l’automne 2019. Une telle remise en cause nécessite une dénonciation en bonne et due forme et doit faire l’objet de concertation avec les OS.

Les élus CGT resteront évidemment très vigilants quant à la conservation et l’amélioration des droits des agents en termes de mobilité. Rien n’est décidé, des négociations au national devraient avoir lieu au 2ème semestre et une consultation des IRP s’en suivra.

Ce conseil d’administration a validé (3 administrateurs salariés contre) une nouvelle remontée de fond pour le groupe Engie de près de 520 millions d’euros (soit environ 45000 euros par agent de GRDF) en plus des 70 millions d’euros de dividendes déjà versés.
Cette somme a été proposée afin d’anticiper le remboursement de la prime d’émission mise en place à la création de GRDF en 2008 pour acquérir les ouvrages de GAZ DE FRANCE à l’époque (concessionnaire). Ce sont donc des fonds propres de l’entreprise qui vont alimenter Engie et ses actionnaires. J’ai dénoncé cette opération purement financière et demandé que l’argent disponible de GRDF serve en priorité les usagers, l’investissement (dans les ouvrages, la R&D) et à la reconnaissance du professionnalisme des agents.
Pour ceux qui hésitent encore à revendiquer, qu’ils n’hésitent pas, il y a de l’argent pour répondre à leurs demandes. Le remboursement total de cette prime étant programmé vers 2021 (environ 7 milliards d’Euros en 13 ans) nous avons demandé à la direction ce qu’elle comptait faire des fonds disponibles avec la fin des remboursements. Réponse relativement vague, à part imaginer des acquisitions d’autres entreprises, mais rien de prévu pour les usagers, plus aucun investissement dans la sécurité, ni pour le personnel.
Un point à l’ordre du jour sur égalité femmes/hommes, montre des progrès, mais il reste beaucoup à faire, sur le retour de maternité et surtout l’accès des femmes au niveau  » Dirigeants  » (1 seule femme dans les 10 plus hauts salaires de l’entreprise). Cela pose tout le problème des déroulements de carrière des femmes.
Sur le plan emploi 2019-2023 qui prévoit une baisse des effectifs de 1% par an tout particulièrement sur les fonctions supports, j’estime que l’entreprise a les moyens financiers pour investir et ré-internaliser des activités afin d’améliorer la sécurité des réseaux et maintenir le professionnalisme des agents, ce qui m’a amené à voter contre.
Concernant la sécurité au travail, les indicateurs ne sont toujours pas bons sur le taux de fréquence (qui est de 3,2), et il a été demandé qu’une information soit faite à un prochain conseil concernant les interventions sur des matériaux à risque comme l’amiante (accord du président du CA sur cette demande).

Déclaration pdf

Depuis l’arrivée de ce gouvernement aux « manettes », les salariés et citoyens de ce Pays ne cessent de subir toutes sortes d’attaques en règles, que ce soit sur les libertés, les mesures sociales, le Service Public ou encore le Pouvoir d’Achat…Nul n’est épargné, si ce n’est les richesses, mais pas celles produites par les salariés qui ne reviennent jamais à ces derniers. Or, gouvernement après gouvernement, réforme après réforme, « l’histoire » se répète!!!
En 2018, la rémunération moyenne des PDG des entreprises du CAC 40 a été de 5,1 Millions d’€, un record !!! Or, sauf à démontrer qu’ils ont été 280 fois plus « productifs » que leurs salariés payés au SMIC (240 fois plus si l’on prend le salaire médian), un tel niveau de rémunération paraît totalement déconnecté de la  productivité du travail de ces PDG ! Au-delà de leurs montants, ces rémunérations ont enregistré une croissance à 2 chiffres par rapport à 2016 (+14%). Au même moment, le salaire brut moyen a progressé en moyenne de 1,4% pour l’ensemble de la  population, en France ! Sujet de préoccupation majeure des salariés et de leurs représentants, la question des inégalités salariales dans l’entreprise trouve, ici, son expression la plus brutale !
Pour l’anecdote, il y a près de 2 500 ans, Platon estimait déjà qu’il revenait au législateur d’établir qu’elles étaient « les limites à la richesse et à la pauvreté » : il proposa même alors un rapport de 1 à 4 : Nous en sommes très, très loin !!!
Mais ce gouvernement et ses « laquais » ne sont pas en restes quand il s’agit de « sales
besognes »…Depuis de très nombreuses années, les salariés et retraités, avec leurs organisations syndicales responsables, ne cessent de se mobiliser contre les mesures antisociales et régressives qui se sont fortement accélérées et aggravées depuis l’arrivée de Macron à la présidence ! Après un premier recul du gouvernement sur la CSG, c’est, à nouveau la remise en cause du principe de nos systèmes de retraites solidaires par répartition qui est sur la sellette, pour le plus grand bonheur
du patronat !!!
Un gouvernement sourd…dingue ! Pour tenter de justifier leurs « choix de rigueur », envers celles et ceux qui ne connaissent justement, que la rigueur, celles et ceux-qui votent ces lois scélérates ne cessent de répéter que « les caisses publiques sont vides » !!! Or, ces « orientations » résultent bien de choix délibérés de la part des gouvernements successifs : La suppression de l’ISF coûte 4,5 milliards d’€ par an, le plafonnement de l’imposition des dividendes aux actionnaires 10 milliards, la fraude fiscale au moins 100 milliards, le CICE 40 milliards en 2019, évasion fiscale, laxisme à
l’égard des paradis fiscaux, etc., etc…C’est comme cela que le budget de l’Etat est mis en déficit !
Non satisfait de ces « mesures antisociales », ce gouvernement n’entend pas s’en arrêter là en s’attaquant à « la liberté de manifester » !
Si la loi est votée par le Parlement au nom du peuple français, elle ne peut et elle ne doit pas porter atteinte à la libre expression du peuple. La loi adoptée par l’Assemblée nationale qui prétend encadrer le droit de manifester reste, malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, une atteinte grave aux libertés publiques et à l’équilibre des pouvoirs.
Les violences contre les personnes, les biens, les institutions qui ont eu lieu ne  peuvent justifier qu’un exécutif s’arroge des pouvoirs exorbitants. Participer à une manifestation ne saurait signifier le risque pour chacun et chacune d’entre nous d’être poursuivi, fiché et condamné pénalement comme financièrement.
Soumettre les participants et les participantes à une manifestation à une fouille systématique, faire d’un visage en partie couvert un délit, persister dans l’usage d’armes qui mutilent, voici l’esprit et la lettre de mesures qui sont autant d’empêchements à l’exercice d’un droit essentiel en démocratie :
celui de manifester publiquement, collectivement et pacifiquement son opinion.
Cette loi de circonstance porte un lourd risque d’arbitraire des gouvernements d’aujourd’hui comme de demain, c’est pourquoi nous en demandons l’abrogation. D’autant que nos entreprises ne sont pas les dernières à se servir de ces « artifices » pour mettre à mal la démocratie dans l’entreprise…
Derniers évènements en date, l’acharnement dont fait preuve le « cousin », Enedis, à l’encontre de militants CGT, dont l’un d’entre eux est MEMBRE du CCE de GRDF…Aussi, M. Le Président, profitons-nous de cette séance pour solliciter votre responsabilité de Président du CCE afin que cessent ces acharnements d’un autre âge à l’encontre de citoyens qui n’ont, pour l’heure, fait que leur devoir de représentants syndicaux et de modérateur dans un conflit dont nous connaissons toutes et tous les origines…Et afin d’alimenter votre réflexion, sachez, Mr. Le président, que l’un de
nos camarades, licencié en 07/2016 par la direction d’Enedis Paris vient de faire désavouer cette direction par les Prud’hommes sur son licenciement abusif. Sachez également que l’une des participantes de cette décision abusive n’est autre que l’actuelle DRH de la DR OUEST IDF, celle là même qui vient de prononcer des sanctions, dont des licenciements, à l’encontre de salariés dans la « fameuse affaire du touret ». Nous ne saurions donc trop vous inviter à vous rapprocher de vos
homologues afin que cesse ces « chasse aux sorcières »… ! Car si ce printemps laisse fleurir quelques perspectives pour les salariés, les employeurs seraient bien avisés de les prendre en considérations.
La CGT et ses élus n’auront de cesse de défendre nos missions de Service Public, les salariés et les usagers, en témoigne la bataille de Service Public que nous menons depuis des mois contre la privatisation des barrages hydro-électrique et ce que nous qualifierons de premières avancées avec
la prise de position de plus de 100 Députés de tout bord politique demandant au gouvernement de stopper l’ouverture à la concurrence des barrages hydro-électrique voulue par Bruxelles.
Ces avancées sont le fruit d’expertise juridique et technique, d’un travail acharné mené par toute la CGT pour la défense d’un Service Public de qualité, pour le bien de tous.
Sachez que nous sommes animés par les mêmes motivations en ce qui concerne le gaz en général…et GRDF en particulier !
Alors que les comptes du Groupe Engie viennent d’être présentés, le bilan qu’en tire la direction du Groupe serait un succès du plan à trois ans lancés par Mme Kocher en 2016… ! Or, la réalité, est malheureusement bien différente…
✓ Des résultats en berne :
Si le résultat net 2018 part du groupe est de 1,033 milliards d’euros, le résultat net récurrent est quant à lui inférieur à celui de 2015, qui lui-même était bas en raison de la situation des marchés de l’énergie.
Quant au résultat brut (Ebitda) il est en augmentation organique sur 3 ans (environ 0,5 milliards d’euros), soit une légère progression annuelle par an : le « nouveau monde » a du mal à naître…
Cette progression est entièrement due à l’impact du programme Lean (+ 1,3 milliards d’€ net). En clair et en dehors du plan d’économie et de tout effet de cessions ou acquisitions, le résultat brut a baissé de 800 millions € soit près de 10% en trois ans… ! Le constat est sans appel : la croissance du résultat du Groupe est donc en berne.
✓ Une dette qui ne baisse pas :
Si, l’un des succès de la stratégie officiellement avancée par la direction est la baisse de la dette de plus de 6 milliards € en trois ans (- 24%), c’est passer sous silence que ce résultat est dû principalement au programme de cessions qui a fait sortir l’endettement des entreprises cédées…
✓ Un avenir inquiétant :
Les prévisions de résultats ne sont, quant à elles pas très encourageantes au regard, notamment, des investissements prévus en baisse sur les trois ans par rapport à la période précédente. Et si les perspectives de croissance restent floues, les cessions continuent encore avec 6 milliards d’€ prévus. Seraient visées, en particulier, les infrastructures gazières pour des cessions partielles, dans un premier temps…
Une question récurrente nous anime : Jusqu’à quand GRDF va-t-elle rester LA « vache à lait » du groupe, au détriment d’investissements majeurs à réaliser !?
Aussi, pour revenir à GRDF et faire suite au CCE du 21 mars dernier et le dossier présenté « Loi Sapin 2 : évolutions apportées au code anti-corruption », le  contentieux qui oppose le CCE à GRDF a été évoqué lors de l’audience du TGI de PARIS ce 11 avril. « L’affaire » a été renvoyée au 16/05/2019, pour mise en état, afin de faire le point sur le dossier avec le Président du tribunal et voir si le CCE, à cette date, souhaite se désister de son action au regard de l’exécution de ses engagements par GRDF et du bon déroulement de la consultation reprise ou, si le CCE maintient
ses demandes en cas de refus de GRDF à fournir les éléments précis demandés, l’affaire serait appelée pour plaidoiries le 23/05/2019. Dans l’intervalle, si vous avez accepté de sursoir à la mise en oeuvre de l’outil ORSILLA et à reprendre le processus de consultation à une date ultérieure, vous n’avez, à ce jour, pas répondu à l’ensemble des demandes formulées dans la résolution. Le secrétaire du CCE ayant informé les membres de l’organisme, nous ne vous ferons pas l’affront, ici, de vous rappeler ces demandes.
Mais nous insisterons sur la légitimité de voir les difficultés et points soulevés dans le rapport d’expertise du cabinet LEVY trouver une réponse circonstanciée dans le dossier support de consultation à venir…
Autre sujet, autre inquiétude :
La mise en demeure par la DIRECCTE du Président du CHSCT Bretagne DR OUEST suite à « désaccord dans les mesures à prendre en vue de faire cesser les dangers liés à l’exposition aux poussières d’amiante des salariés » a également attiré toute notre attention. Nous attendons que GRDF mette tout en œuvre afin de respecter la Loi en matière d’hygiène, de santé et de protection collective et individuelle de ses salariés et de leur environnement de travail afin que ceux-ci n’aillent plus perdre leur vie en allant la gagner !
Les nombreuses défaillances constatées touchent :
– A l’identification du risque en amont des interventions, afin de s’en prémunir, alors que nous devons avoir le DTA et procéder à un RAAT avant travaux,

– Aux processus de la note M COS PSS 11/03C commune à GRDF et ENEDIS,
– Aux formations,
– Aux matériels de protections collectives et individuelles mis à disposition,
– A la cartographie des risques où, par exemple, des logettes en amiante protégeant le
compteur, sur certains secteurs en France, sont situées dans les propriétés et ne sont
pas connus (identifiées) des résidents qui les nettoient, les brossent régulièrement,
– Aux mesures d’empoussièrement,
– Au suivi médical des salariés et à l’établissement d’une fiche d’exposition conforme et non comme celle que vous tentez de déployer sur OUEST, par exemple…
Vous l’aurez compris, ces défaillances constatées par la DIRECCTE Bretagne, ne se limitent pas à ce territoire mais concernent toutes les DR aussi bien à GRDF qu’à ENEDIS. Elles ne se limitent pas non plus à l’amiante puisque ce sont les CMR et ACD qui sont également pointés.
Il faut donc tout revoir et ce n’est pas faute de vous avoir prévenu de vouloir jouer petit bras, pour ne pas chahuter le modèle économique… Mais force est de constater que vous avez été rattrapé par la patrouille. Or, cela ne nous apparaît pas si compliqué de « cadenasser » ces questions au niveau de l’instruction d’un dossier d’affaire ingénierie et au BEX afin de permettre l’exécution des travaux prenant en compte ce risque.
Par ailleurs, nous nous permettrons de citer la récente décision de la cour de cassation, jugée le 05 avril dernier sur le « préjudice d’anxiété » où, tout salarié ayant été exposé à l’inhalation d’amiante peut désormais faire valoir un préjudice d’anxiété en invoquant l’obligation de sécurité de tout employeur. Le « préjudice d’anxiété », consacré en 2010 par cette cour, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.
L’assemblée plénière, abandonne ainsi une jurisprudence que les syndicats et associations de victimes de l’amiante considéraient comme « injuste » et «  discriminatoire ». Dans sa décision, la Cour indique donc que de nombreux salariés, en plus de ceux dont l’employeur est inscrit sur cette liste, ont pu être exposés à l’inhalation de poussières d’amiante dans des conditions de nature à compromettre gravement leur santé. Cette décision répond aux nombreux salariés et à leurs
familles qui vont enfin pouvoir faire valoir leurs droits.
Enfin, les récentes et répétitives explosions dues au gaz nous interpellent au plus haut point et à plusieurs niveaux quant à la surveillance, l’entretien, la rénovation et le renouvellement de nos ouvrages qui ne sont, pour notre part, pas en phase avec les investissements à réaliser. Mais nous sommes également dubitatifs concernant les relations de GRDF avec les SDIS, la BSPP, et la BMPM.
A cet effet et au regard des nombreuses et successives réorganisations de GRDF, la CGT n’a pas hésité à interpeller, par courrier, l’ensemble de ces intervenants ainsi que leurs CA afin de pouvoir échanger, en direct, sur les préconisations, moyens et délais d’interventions. Car, si GRDF se targue de 99% d’arrivée sur place en moins d’une heure au plan national sur le papier, la réalité nous démontre que tout est loin d’être aussi « parfait ». En effet, si sur Paris et sa proche banlieue en particulier, les pompiers ont pris l’habitude de se passer de nous au motif que nous mettons trop de
temps à intervenir et pénalisons leur capacité à prendre en charge leurs nombreuses sollicitations (plus de 500 000 interventions en 2018, dont 15 000 incendies), cela veut dire que des milliers d’IS ne sont pas transmises à GRDF, ce qui fausse complètement le 99% national au regard de l’impact très important de ce secteur dans les résultats.
En fait, si la BSPP nous appelait sur chaque IS conformément aux conventions pompiers type, nous serions incapables d’y répondre et les délais exploseraient. Ceci est le résultat de plusieurs années de réorganisation et de laxisme de la Direction de GRDF (à une époque, il y avait les 3/8 sur ces missions, avec des véhicules…. rouges). Aussi, la CGT et ses élus feront tout ce qui est possible d’être réalisé en termes d’information, alerte et interpellation de tous ordres, dans le respect de notre engagement.
Enfin, que dire de vos directeurs en région qui profitent, pour certains, du flou généré par les dernières réorganisations (PER) pour ne pas présenter les bilans (PFU, maintenance,…) à la maille des territoires modifiés au prétexte qu’ils n’étaient pas décideurs l’année d’avant ?
Il aura fallu, une fois encore, que les élus CGT en région menacent d’aller en justice pour entrave à l’organisme pour, qu’enfin, les bilans des nouveaux périmètres soit présentés en intégralité…
Mais fausse bonne nouvelle, le PFU nous est présenté dans son intégralité au  périmètre des anciennes DR ce qui ne correspond pas exactement à la demande des élus. Car il est également primordial de savoir exactement ce qui s’est passé par transposition au niveau du nouveau périmètre que ce soit en termes de PFU, de bilan de maintenance, de bilan social, etc…Et vous ne nous ferez pas croire qu’à l’ère du tout informatique il n’est pas possible de faire des extractions par secteur géographique…
Nous vous rappelons une fois encore que ni la CGT ni les salariés n’ont été demandeurs de ces réformes et c’est à vous de mettre les moyens qu’il convient. Car comment pourrez-vous construire au sein de chaque nouvelle DR modifiée, un plan de formation, un plan de maintenance, un plan de renouvellement de réseau …digne de ce nom si vous n’avez pas l’historique de ces périmètres !?
Là encore, nous en appelons à votre responsabilité, Monsieur le Président, afin que toutes les consultations récurrentes en IRP puissent être réalisées avec l’ensemble des éléments de contexte dont les élus ont besoin.

Comme nous l’avions déjà indiqué lors du CCE du 14 septembre 2017, « Dès sa création en 1895, la CGT a toujours été soucieuse de la sécurité et des conditions de vie des travailleurs.
En 2017, ce sujet est malheureusement encore, et probablement plus que jamais,
d’actualité. » Dix-huit mois après, où en est-on ?
À propos du dossier « CPP-RE de GRDF et MEMENTO », le travail engagé depuis mars 2015 par les militants de la FNME-CGT lors de bilatérales avec la Direction de GRDF a permis de nombreuses rencontres, dont nous rappellerons ici les grandes lignes :
➢ Dès le 01 octobre 2015, la CGT revendiquait la séparation du sujet en deux documents : un CPP-RE (destiné exclusivement aux agents habilités) et un MEMENTO (dédié quant à lui, plus largement, à l’ensemble des personnels).
➢ Le 15 octobre 2015, la CGT vous avait demandé d’interroger le Ministère du Travail sur le rôle et la responsabilité de chacun quant à la protection des opérateurs et des ouvrages.
➢ Le 03 novembre 2015, vous nous présentiez deux documents (CPP RE et MEMENTO) dans lesquels, globalement, les argumentaires CGT étaient pris en compte. Pour autant, la CGT vous avait rappelé l’impérieuse nécessité de contacter le Ministère du Travail.
➢ Le 27 janvier 2016, présentation d’une évolution de ces deux documents, intégrant de nouvelles remarques et amendements portés par la CGT.
➢ Malheureusement, dès lors, le projet « EOAI » semblant avoir une importance plus grande que les questions de santé et de sécurité des personnels dans leur travail du quotidien, « plus de son, plus d’image ».
➢ Ce silence a perduré jusqu’au 14 septembre 2017, date à laquelle le dossier était enfin présenté, pour AVIS, aux membres du CCE. Lors de cette séance, la Direction évoqua un courrier qu’elle avait adressé à la DGT en mai 2016, resté jusqu’alors sans réponse. De ce fait, dans l’attente du retour du Ministère du Travail, une résolution du CCE (adoptée à la majorité) réclamait le report de la demande d’avis.
➢ Le 10 juillet 2018, la Direction ayant relancé le Ministère, la DGT répondait enfin à la demande de GRDF. L’analyse de cette réponse a permis aux militants CGT de confirmer la nécessité d’interpeller ENEDIS sur les « mesures de sécurité particulières à mettre en œuvre lors d’opérations réalisées sur les ouvrages gaz à proximité de canalisations et ouvrages électriques maintenus sous tension ».
➢ Associée aux propos contenus dans le courrier de la DGT, la réponse d’ENEDIS du 21 février 2019 à la demande du 03 janvier 2019 de GRDF a permis d’obtenir un éclairage cohérent et satisfaisant sur les rôles et responsabilités de chacun des acteurs, qu’ils soient agents de GRDF, prestataires ou exploitants de réseaux électriques.
Ainsi, de toute évidence, nombreux sont les représentants CGT du personnel à avoir donné de leur temps et partagé leurs connaissances avec les différents représentants de la Direction de GRDF, dans l’objectif de parvenir à l’élaboration des deux documents qui nous sont présentés aujourd’hui.