Déclaration pdf

En préambule, nous espérons que la période estivale aura permis à toutes et tous, salariés, élus, représentants du personnel de se reposer et recharger les batteries, d’autant que le contexte économique et social, si dégradé pour le monde du travail, a besoin de toutes nos énergies.

Nous apprécierons de nous retrouver dans NOTRE salle du CCE, cela permettant, entre autre, d’éviter à certains de se voir proposer un travail en traversant simplement la rue……, la période étant d’ailleurs propice à la démission, même si cette dernière concerne plus les énarques que les producteurs de richesses de ce Pays…Ne voyant bien évidement dans cet épitaphe aucun lien avec l’ODJ de cette séance…

Un constat s’impose alors et se renforce, celui d’une politique idéologique visant à la destruction de notre modèle social, favorisant notamment l’explosion des inégalités et la casse des droits collectifs.

Cette politique, ainsi que les mesures encore récemment annoncées par le gouvernement, relèvent d’une logique d’individualisation, mettant à mal la solidarité et la justice sociale, valeurs essentielles de la cohésion sociale, et fragilisant une fois de plus les plus faibles, les précaires et les plus démunis. Qu’il s’agisse :

✓des risques qui pèsent sur les droits des salariés et demandeurs d’emploi en matièred’assurance chômage ;
✓de la remise en cause du droit à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection àl’entrée de l’enseignement supérieur et par le gaspillage que constitue le servicenational universel ;
✓des atteintes au service public, en particulier CAP 22 ;
✓des destructions d’emplois au travers de la désindustrialisation ;
✓des attaques portées à notre système de santé ;
✓de la destruction de notre système de retraite ;
✓du gel des prestations sociales…..

Ce gouvernement, dans la continuité des précédents, a choisi de sacrifier le pouvoir d’achat des salariés et retraités pour compenser les somptueux cadeaux accordés aux déjà très riches en prétendant oeuvrer pour le bien de l’économie. Les résultats sont sans appel : le chômage et la précarité augmentent, la dette aussi, les dividendes battent des records mais les investissements stagnent et les inégalités explosent ! La multiplication des faveurs fiscales pour les détenteurs de capitaux devait favoriser l’investissement et l’emploi. Or, en 2017, les entreprises du CAC 40 ont distribué deux fois plus de dividendes qu’elles n’ont réalisé d’investissements et consacrés 5 % seulement pour les salaires (étude Oxfam). Pourtant, Emmanuel Macron continue de favoriser le capital au détriment de l’investissement et du travail. Les résultats ? Le chômage ne baisse pas, la dette augmente, la balance commerciale ne s’arrange pas, notre environnement se dégrade, les inégalités explosent. Cette politique doit cesser !

GRDF n’est pas en reste en refusant de considérer l’impact sur le niveau d’imposition des salariés, lié à l’intégration du montant des frais remboursés à leurs revenus nets imposables !

Les directions persistent donc à faire passer par pertes et profits les Pers. 793 et 162 en incitant fortement les salariés à se faire rembourser aux frais réels et sur justifications des dépenses engagées par les agents, moyen déguisé de contourner les PERS. et de fliquer d’autant les salariés soumis à une contrainte dans le cadre de leurs activités !!

Exit donc la question de la prise en compte de la contrainte !

Les salariés perdent de l’argent à proportion de leurs contraintes : plus de déplacements et de contraintes, ce sera plus de charges et d’impôts payés !

Rajoutons pour être complet que la somme économisée par les entreprises suite à cette mise en conformité avec l’URSAAF n’est pas reversée aux agents mais bien confisquée au grand bénéfice de la direction, et va donc gonfler un peu plus la poche des actionnaires ainsi que celle des plus grosses rémunérations de l’entreprise…
Les salariés apprécieront après des mois de tensions et de luttes !

La CGT exige l’ouverture de réelles négociations pour neutraliser l’impact fiscal global pour tous les salariés, et pour une prise en compte à sa juste mesure de la contrainte liée aux déplacements imposés par les organisations de travail mises en place par les entreprises et le respect des textes statutaires.

Les immenses profits des entreprises de l’énergie doivent être redistribués vers les usagers et les salariés. Les chiffres des dividendes nous prouvent que les revendications des agents sont réalistes et réalisables. Ce sont eux qui créent les richesses et elles ne doivent pas être dilapidées vers quelques actionnaires qui n’ont d’autre volonté que de se remplir toujours plus les poches au détriment de l’intérêt général.

C’est tout le sens du conflit social qui a touché notre entreprise juste avant l’été et qui était légitime pour un grand nombre de femmes et d’hommes qui travaillent à GRDF.

La défense de l’emploi, d’un Service Public de qualité pour l’intérêt général, de notre Statut, de nos activités sociales étaient au coeur de cette lutte exemplaire.

Aujourd’hui, l’héritage précieux transmis par les créateurs de nos entreprises est plus que jamais menacé malgré la mobilisation des électriciens et gaziers dans tout le pays et le soutien de la population.

Le gouvernement et les directions d’ENGIE et d’EDF travaillent à la privatisation des deux entreprises pour favoriser une politique actionnariale.

Des exemples : ENGIE, entreprise du CAC 40, est la championne toute catégorie en ayant reversée aux actionnaires sous forme de dividendes, trois fois le montant de ses bénéfices réalisés sur la période 2009-2016.
En 2017, GRDF, notre entreprise, a reversé 1 milliard d’Euros au groupe ENGIE.

En mai 2018, déjà, le rapport « CAC40 : des profits sans partage » mettait en lumière les choix économiques de ces grandes entreprises qui contribuent à alimenter la spirale des inégalités sur le partage des richesses produites par les travailleurs.

Ce rapport indique qu’en augmentant la rémunération des travailleurs au même rythme que celle des actionnaires sur la période 2009/2016, chaque salarié aurait eu une augmentation salariale de 14 000 euros, soit 2000 euros par an.

Au-delà du fait que la direction de GRDF accompagne cette politique de dividendes, qu’elle ne partage pas l’idée que le personnel du gaz puisse défendre leur entreprise, elle multiplie les intimidations et les pressions sur les salariés en lutte afin de décrédibiliser le mouvement :

Lettres de rappel à l’ordre, procédures disciplinaires, assignations en référé, seuls actes dont se rendent capables nos employeurs se sont multipliées depuis la mobilisation du printemps dernier.

La CGT condamne ces menaces faites par une direction qu’elle qualifie de revancharde.

La lutte pour le maintien et le développement de l’emploi, des salaires, des services publics pour l’intérêt général, l’avenir des entreprises est plus que jamais nécessaire et utile à la société !

Sur la formation également, nos gouvernants ne sont pas en reste avec, notamment, la suppression du Congé Individuels de Formation, découlant de la Loi du 5.09.2018 dite « pour la liberté de choisir son avenir »….Belle liberté que de se faire, une fois encore, spolier de ses droits !!! Les conséquences vont en effet être catastrophiques pour l’ensemble des salariés et leur liberté de choisir une formation mais bien plus encore, pour les structures existantes et le personnel qui y travaille !!!

En termes de politique énergétique et au-delà de la démission du N°3 du gouvernement, mettant de côté le caractère ambigu et les contradictions personnelles du Ministre, l’urgence environnementale ne relève pas d’une utopie, les faits scientifiques sont là et prennent des traductions concrètes, notamment avec l’été que nous venons de subir. Si rien ne se passe, nous allons droit dans le mur.

La transition écologique de toute la société est la seule réponse aux enjeux macro-économiques dont l’emploi et GRDF doit y prendre toute sa place, à l’image de ce que les élus du CCE ont porté au débat ce week-end lors du Forum Social de la Fête de l’humanité, dans le cadre de l’avenir du Service Public !

Au-delà de notre entreprise, beaucoup de réformes sont au programme de cette rentrée sociale. Assurance chômage, système de santé, fonction publique, retraites.

Dès ce mois de septembre, la CGT, mais pas que, appelle les travailleurs à se mobiliser, résister à la transformation sociale voulue par le gouvernement, revendiquer et reconquérir des droits sociaux.

D’ores et déjà, la CGT est mobilisée pour une rentrée sociale dynamique et combative afin d’éviter des régressions sociales.

Notre organisation est prête à accompagner les agents qui décideront une reprise des luttes pour faire aboutir les actions revendicatives décidées en assemblées générales.

Pour contrer les attaques du gouvernement et du Medef envers l’ensemble des salariés, l’heure est à la riposte !
Face à tous ces enjeux de société, les journées d’actions professionnelles, notamment celles du 20 septembre, du 9 octobre sur les questions de protection sociale, prennent tout leur sens, journées d’actions pour lesquelles, mais pas que, la CGT appelle l’ensemble des salariés à se mobiliser.

Déclaration pdf

Mesdames, Messieurs les membres du CCE, Monsieur Le Président, Nous voulons ici vous interpeller sur ce qui se passe au sein de la Direction Clients-Territoires Ile de France. Nous voulons dénoncer les agissements de la DCT et de son Directeur qui porte atteinte à l’intégrité physique et surtout morale des agents.

Lors du récent mouvement revendicatif, les salariés de la DCT, du site de Brétigny sur Orge, tout particulièrement ceux de l’AGNRC portaient leurs revendications, bien sûr sur la reconnaissance des classifications, mais surtout sur les conditions de travail, notamment sur la gestion managériale. Ce qui n’était au tout début, qu’une simple expression, s’est retrouvée nourrie par la colère, d’avoir été ignorés en ne voyant aucune volonté de dialogue de la part de leur Direction. Evi-demment, comme le dit l’adage « la colère est très mauvaise conseillère » et nous devrions tous ici, en tirer les enseignements. Oui, en tirer les enseignements… Comme quoi, le dialogue, même si l’on a du mal à le voir s’imposer, il faut le susciter, le soutenir. De notre côté, nous faisons cet intime examen que nous aurions pu mieux faire. De votre côté, on ne change rien. Nous voulons évoquer, ici, ce qui se passa au mois de juin. Les agents se virent remettre une décision de Monsieur FARRUGIA, le Directeur de la DCT, indiquant qu’il changeait le lieu de travail des salariés de l’AGNRC de Brétigny à Courcouronnes, sans indiquer aucune mesure d’accompagnement, ce qui est tout à fait illégal. Ainsi, les agents ont objecté qu’il s’agissait d’une atteinte à la liberté de faire grève et au droit de faire grève. A cela la Direction de dire, je cite : « nous respectons le droit de grève et vous pourrez la faire sur votre nouveau site ». Par la suite, les agents d’ajouter la question du préjudice et qu’aucune mesure d’accompagnement fusse indiquée. C’est ainsi qu’ils se virent remis un deuxième courrier, leur précisant la prise en charge de la restauration, des frais supplémentaires de transports. Mais il demeurait ce que les agents prenaient comme une brutale injonction qui portait atteinte à leur santé morale et à leur dignité. Cela étant, le 19 juin 2018, 16 salariés exercèrent leur droit de retrait de se rendre sur le site de Courcouronnes, conformément à l’article L4131-1 du code du travail. S’ensuivait l’usage du droit d’alerte des membres du CHSCT, conformément à l’article L4131-2 du code du travail. A cela, Messieurs FARRUGIA et BARBÉ ne tinrent pas compte de ces alertes et des obligations qu’elles entraînent et il avait fallu que cela fussent aux membres du CHSCT de rappeler celle de réaliser immédiatement une enquête. L’enquête n’avait été réalisée que 3 jours plus tard, ce qui n’est pas conforme à l’article L4132-2. Cette enquête s’est conclue par un désaccord, et nous avons pu constater auprès des inspec-teurs du travail, que l’employeur ne les avait pas saisi. Ceci n’étant pas conforme avec les articles L4132-3 et -4. Et cela continue vers le pire… En effet le 20 juin, le lendemain, 16 agents étaient arrêtés par leur médecin, sans que la médecine de contrôle ne conteste la validité de ces arrêts. En total respect quant à la protection du secret médical, nous pouvons dire ici, parce que les agents nous l’ont confié et que le secret de leur santé, ils en sont les propriétaires, que le motif de leurs arrêts est consécutif à la décision de les déporter,……. sur un autre site.

Rien que de ce simple fait, la faute inexcusable de l’employeur est évoquée du fait que le danger signifié se soit « matérialisé » en détérioration de la santé des salariés qui s’étaient retirés. Ceci conformément à l’article L4131-4 du code du travail. Il s’est donc passé une longue période avant que les choses n’évoluent. En effet, nous atten-dions tous la réponse de la DIRECCTE qui ne venait pas, peut-être du fait que nous n’avons aucune preuve qu’elle fût bien saisie par l’employeur. Le 13 juillet, les agents recevaient à nouveau un courrier de Monsieur FARRUGIA se prévalant de la décision de la DIRECCTE comme quoi le droit de retrait n’était pas légitime et que les agents devaient se rendre sur le nouveau site désigné et qu’ils encouraient à la fois, des retenues de paie et des sanctions disciplinaires. Il se trouve que personne n’a, en sa possession, le rapport de l’inspection du travail prévu par l’article L8112-1 du code du travail. S’ajoute que les agents, de bonne foi, convaincus d’agir en droit, sont choqués d’être menacés de retenues de paie et de sanctions disciplinaires, tant ils sont bien au fait que l’article L4131-3 interdit formellement cela. Bien évidemment, Monsieur le Président, tous ces rappels des faits qui se sont produits posent davantage les questions du fonctionnement régulier du CHSCT (article L4742-1 du code du travail) et si l’employeur agit en entrave. Mais aussi, de façon plus sordide, il y a la question des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés (article L4121-1). Eh oui Mon-sieur le Président, gardons à l’esprit ces 16 agents qui ont été arrêtés par leur médecin. Et seulement quelques mois après qu’un agent, de retour de dépression, se soit suicidé… Monsieur le Président, que faire ? Que faites-vous, quand actuellement 5 agents sont arrêtés au motif de « dépression réactionnelle » ?. Ben, vous le savez ce qu’il faut faire Monsieur le Président : Il faut que le CHSCT se réunisse pour réaliser une enquête. Nous savons même que Monsieur FARRUGIA en a parfaitement conscience et c’est pour cette raison qu’il convoque à l’entretien préalable 3 des agents qui sont en dépression et deux membres du CHSCT. Il n’avait pas besoin de convoquer en discipline d’autres membres du CHSCT, parce qu’une est en dépression, toujours pour des raisons professionnelles, tout comme la représentante de la CGT, qui est, elle aussi en dépression suite à une entrevue avec la Direction….

Allez, Monsieur le Président, laissons de côté une minute les évocations du code du travail. Ainsi, trouvez-vous humain ou simplement élégant de poursuivre quelqu’un qui est en dépres-sion ? Ajouter à ses tourments, celui d’une procédure disciplinaire… ? On se doute bien que vous ne direz pas un mot de tout cela. Vous prendrez sûrement refuge, comme Christian BUFFET, d’éviter de répondre à tout cela, en poussant des cris sur les accusations, d’homophobie ou de menaces sur les non-grévistes. Nous vous répondrons simplement que GRDF a bien tenté d’en convaincre le juge des référés du tribunal d’EVRY le 31 juillet et qu’à la fin, GRDF a été débouté et condamné aux dépens.

Nous en finirons bientôt, mais pas sans évoquer la Charte éthique de GRDF et de ses 4 principes :
•Le premier principe, « Agir en conformité avec la loi ». Monsieur le Président, si vouspouviez glisser un petit mot en ce sens à Messieurs FARRUGIA et BARBÉ, nouspourrions nourrir l’espoir d’un dialogue qui pourrait naître à la DCT.

•Le second principe, « se comporter avec honnêteté et promouvoir une cultured’intégrité ». Monsieur le Président, avec tout ce qui vient d’être énoncé, nouspouvons mesurer le chemin « anapurnesque » qu’il nous reste à cheminer.
•Le troisième principe, « faire preuve de loyauté » précisant « n’établir aucun fauxdocument qui ne serait pas le reflet exact des dates, faits et lieu dont il rend compte ».Monsieur le président nous avons essayé de voir cette loyauté en cherchant partoutcette fameuse décision de la DIRECCTE.
•Le quatrième principe, « respecter les autres ». Monsieur le Président… Rien… Rien àdire… Vous avez sûrement une chance de trouver par vous-même.

Comme promis, nous voici à la fin. Nous vous demandons de mettre fin à toute cette répres-sion, annuler toutes les convocations en cours et de restituer toutes sommes correspondantes aux retenues de paie.
Monsieur le Président, tout autre décision de votre part aurait, pour nous, l’effet, non plus de voir Christian FARRUGIA et Dominique BARBÉ comme les ogres que nous avons décrits, mais comme les instruments d’une politique décidée par GRDF et soutenue dans cette salle, ce qui serait très instructif et révélateur.