Les comptes rendus

Cse-C n°9 du 4 mai 2020

04/05/2020

URGENT : La Direction de GRDF mise en Demeure par la DIRECCTE

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La Direction de GRDF mise en Demeure par la DIRECCTE

Rappel du contexte :

 Face à l’urgence de la crise sanitaire, les agents ont remonté de nombreuses alertes et inquiétudes depuis le 17 mars 2020. La délégation CGT du CSE-C de GRDF a déposé et maintenu, seule, un Danger Grave et Imminent (DGI) au périmètre national. En effet, nous considérons que les mesures mises en place par la direction pour préserver la santé mentale et physique des agents, de leur famille, ainsi que celle des usagers n’étaient pas suffisantes.

Bien que plusieurs réunions extraordinaires du CSE-C aient eu lieu depuis le dépôt du DGI, les mesures mises en place par la direction n’ont à aucun moment permis de lever les inquiétudes et les doutes des agents. C’est pourquoi les élus CGT du CSE-C n’ont pas levé ce droit d’alerte pour Danger Grave et Imminent et ont poursuivi la démarche engagée dans le seul intérêt de tous !

Comme le prévoit le Code du Travail, en cas de désaccord entre la direction et les membres du CSE-C sur les mesures à mettre en place, l’Inspection du Travail compétente est saisie afin d’analyser les éléments apportés par la direction et par les élus de cette instance.

Plusieurs échanges ont donc eu lieu entre la Direction et l’Inspection du Travail d’une part, et cette même Inspection du Travail et les élus CGT d’autre part. L’inspection du Travail a tout de suite suivi la position des élus CGT. C’est désormais la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Ile-de-France qui a adressé le 30 avril une mise en demeure à l’intention de la Direction de GRDF au vu du maintien de sa position sur les bleus de travail et les masques de protection.

Un nouveau CSE-C a été convoqué le 4 mai 2020. À la suite de cette séance, les élus CGT ont réécrit à l’Inspection du Travail pour l’informer de la position de la direction sur les démarches qu’elle compte entreprendre et qui seraient :

  • Demande d’un délai d’exécution supplémentaire, qui est fixé initialement à 4 jours,
  • Réclamation du rapport de l’Inspection du Travail qui a généré cette mise en demeure,
  • Demande au ministre du Travail de l’annulation de cette mise en demeure.

Nous avons également attiré son attention sur d’autres points qui ne sont toujours pas appliqués dans certaines régions, où les décisions nationales ont du mal à se mettre en place. Cela met les agents en difficulté dans les activités qu’ils doivent réaliser ou les situations qu’ils rencontrent dans leur travail au quotidien.

Face aux défis cruciaux auxquels nos entreprises ont dû faire face, aucune victoire ne peut être remportée sans une réelle prise en compte des aspects humains et professionnels devant l’épidémie COVID-19.

En résumé, quand cela va dans son sens, la direction applique les directives, mais quand ces dernières la contraignent, elle oublie de les respecter. C’est le virage pris dans les ministères depuis quelques semaines qui consiste à remettre, peu importe ce qu’il en coûte, les salariés au travail et faire taire les Inspections du Travail comme l’a si bien fait Penicaud récemment. On voit bien comment le Gouvernement tente par tous les moyens, à travers ses ordonnances, de bâillonner les représentants du personnel, et de donner les pleins pouvoirs au patronat. Les discours culpabilisants laissant entendre qu’il faut tout accepter au prétexte que les soignants ont fait face à l’épidémie, dans des conditions de travail dangereuses et dégradées, sont méprisables et doivent être combattus.

 

“Risquer sa vie pour la gagner” est un vieux slogan et pourtant bien actuel.

La CGT, quant à elle, estime que le jour d’après ne doit pas nous faire revenir à l’ANORMAL et continuera la bataille pour le respect des vies humaines contre le capitalisme exacerbé !!!

 

A télécharger :

La lettre de mise en demeure de la DIRECCTE

Le courrier des élus CGT suite aux CSE-C