Les comptes rendus
Introduction
En introduction de séance, la délégation FNME-CGT a fait lecture d’une déclaration liminaire. une déclaration liminaire.
Projet Exploitation Dynamique du Réseau (EDR), pour avis
Ce dossier avait été présenté une première fois lors du CSE-C du 13 février 2025. La FNME-CGT avait obtenu que l’avis soit reporté pour laisser le temps à la Direction de fournir les éléments de réponse aux nombreuses remarques et questions des élus.
La création de ce service répond, d’une part, à une attente des producteurs biométhane pour limiter les arrêts d’injection et, d’autre part, à une professionnalisation des opérateurs sur les postes biométhane.
Pour la FNME-CGT :
- Cela ne doit pas se faire au détriment des BEX, ni conduire à leur diminution ou mutualisation. Or, aucune étude d’impact n’a été réalisée sur les conséquences de ce projet sur les BEX.
- Les projections sur le futur passage en 3X8 annoncé n’est pas suffisamment défini en nombre d’appels et sollicitations la nuit entre 22 heures et 6 heures du matin.
- L’EXPL0210 qui fixe les missions et rôles des acteurs de l’exploitation, notamment concernant le transfert de responsabilité entre le Chef d’Exploitation et la nouvelle plateforme EDR, n’a pas été réécrite pour être soumise à la consultation du CSE-C.
Face au peu de garanties apportées par la Direction et aux éléments encore flous, la délégation FNME-CGT s’est prononcée contre la mise en place de ce projet.
Ce dernier a recueilli un avis négatif du CSE-C de GRDF (13 voix contre, 12 voix pour).
Projet d’évolution de l’organisation des activités acheminement livraison régionales de la direction relations clientèle (pour avis)
Le processus de consultation du projet de réorganisation des activités acheminement arrive à son terme et le CSE-C a été consulté pour avis après ceux des CSE-E DR et DCT GRDF, hormis celui du CSE-E DR/DCT Ile de France.
En effet, face aux énormes impacts pour les agents sur ce périmètre, les élus FNME-CGT ont fait voter une expertise que la Direction Régionale s’est empressée de contester auprès du tribunal. Nous avons appris le lendemain du CSE-C que la Direction est déboutée et que l’expertise aura bien lieu, ce qui repousse d’autant le rendu de l’avis dans ce CSE-E.
Le projet, destructeur d’emploi et générateur d’importants RPS, repose sur deux leviers : une hypothèse d’activités en baisse et l’introduction de nouvelles technologies.
Pour la Direction, il va se construire dans le temps mais ce qui inquiète les élus FNME-CGT c’est que cela se fait sans aucune visibilité sur la finalité. La Direction se dit fière et enthousiaste de mettre en œuvre ce projet. Pour la CGT il en est tout autrement :
- La Direction supprime un nombre important d’emplois ;
- 70% des plateaux d’acheminement ferment, ce qui occasionne des situations catastrophiques pour les agents ;
- Le service rendu à l’usager va fortement se dégrader ;
- Les conditions de travail se détériorent et vont continuer de se détériorer ;
- La pression augmente et va continuer d’augmenter ;
- Les équipes se réduisent comme peau de chagrin et ceux qui restent doivent compenser, toujours au prix de leur santé.
Le collectif de travail est sacrifié sur l’autel des gains de productivité et, dans le même temps, la Direction ne fait même plus semblant d’ignorer les conséquences humaines de ses choix.
Où sont donc passées l’honnêteté et la loyauté de GRDF ? Que doit-on en retenir ?
Au lieu de prendre soin de la santé des agents et de prendre en compte la qualité du service rendu aux usagers, elle s’autorise à penser que « les agents sont prêts à prendre leur destin en main et qu’ils seraient agacés par ce qu’ils font à l’acheminement ».
Nous sommes à un tournant. Cette casse sociale est un choix délibéré, qui s’inscrit dans une vision de l’entreprise où le service public, la solidarité et la reconnaissance du travail n’ont plus leur place.
Les élus FNME CGT ont demandé l’arrêt immédiat de la mise en œuvre de ce projet et ont donné un avis négatif.
Le dossier a recueilli un avis négatif unanime du CSE-C de GRDF (25 voix contre).
Prochain CSE Central : Mercredi 16 avril 2025
Aujourd’hui, les Agents en inactivité des IEG se mobilisent avec l’ensemble des retraités pour reconquérir la Sécurité Sociale.
Si des élus FNME-CGT sont présents à la séance du CSE-C de GRDF, une partie d’entre eux est dans la rue pour défendre ce conquis social indispensable pour tous.
Il y a 80 ans, en octobre 1945 au sortir de la Seconde Guerre mondiale, Ambroise Croizat, Ministre du Travail, crée la Sécurité Sociale inspirée du Programme du Conseil National de la Résistance. À l’époque, l’objectif est de protéger la population des risques liés à la maladie, à l’invalidité, aux accidents du travail, voire au décès, mais aussi de permettre aux familles et aux retraité·es de vivre dignement.
Grâce à la Sécurité Sociale, basée sur les principes de solidarité et d’universalité, tous les citoyens, quelles que soient leurs professions, leurs situations personnelles et financières sont protégés. Les effets sur la société sont énormes : en quinze années seulement, l’espérance de vie passe de 45 ans en 1945 à 70 ans en 1960.
Depuis sa création, la Sécurité Sociale a joué un rôle de solidarité et d’amortisseur social face aux crises économiques, boursières et sanitaires tout en permettant de faire progresser l’espérance de vie en bonne santé.
A son commencement, elle était assurée par le prélèvement de cotisations sociales sur le salaire. Dès le début, le patronat n’a eu de cesse de combattre ce système de financement.
Et cela continue encore et encore. C’est toujours la même histoire en France : patronat et capitalistes sont “égoïstes”, ne défendant principalement que leur seul intérêt personnel tout en marchant sur les conquis sociaux.
Cela a eu pour effet une médecine à deux vitesses et, aujourd’hui, pour pouvoir se soigner et vivre décemment à la retraite, les Français sont dans l’obligation de se tourner vers les systèmes assurantiels privés. Encore faut-il en avoir les moyens.
Aujourd’hui en France, 6éme puissance mondiale, l’espérance de vie en bonne santé recule.
C’est juste inconcevable et inadmissible. L’observatoire des inégalités indique qu’à 35 ans, un cadre et un ouvrier ont une espérance de vie de respectivement 49 et 42,6 ans soit 6,4 ans d’écart.
Le patronat et les capitalistes martèlent que la France n’aurait plus les moyens de financer notre Sécurité Sociale telle qu’elle a été créée et pensée. C’est juste un énorme mensonge.
La France en a bien les moyens. C’est juste une question de répartition des moyens financiers comme :
- Les 170 milliards d’euros d’aides aux entreprises ;
- Les 45 milliards d’euros d’aides pour le chômage partiel ;
- Les 80 milliards d’euros d’exonération de cotisations sociales sans contrepartie en 2024.
D’autres choix de répartition des richesses sont possibles. La CGT porte :
- Une Sécurité Sociale intégrale qui couvre l’ensemble des aléas de la vie ;
- Un financement de la Sécurité Sociale basé sur l’ensemble des revenus des salariés ;
- L’arrêt des exonérations de cotisations sociales ;
- La transformation de notre système de santé ;
- La création d’un pôle public du médicament permettant de réintégrer sur le territoire la
recherche, la création et la tarification.
La Sécurité Sociale doit retrouver ses missions primaires pour lesquelles elle a été créée.
Si pour les retraités, le mécontentement est d’actualité, à GRDF, l’ambiance n’est pas folichonne non plus et l’avenir est incertain.
Lors des derniers CSE-E des unités régionales de GRDF, plusieurs élus FNME-CGT ont alerté les Présidents sur les réorganisations, le PSE déguisé et les projets d’externalisation.
Notre Directrice Générale a demandé à l’ensemble des régions des feuilles de route identifiant les domaines où des leviers de performance sont possibles et force est de constater que les régions font le choix d’une performance sur le dos des agents et des usagers en mettant en œuvre des réorganisations impactant nos effectifs dont ceux dédiés à la chaîne de sécurité.
De par le projet d’entreprise, nos dirigeants s’inscrivent dans une démarche de décarbonisation, de gains de productivité, tout en nous expliquant que nous devons faire face à une perte de clients et une baisse des consommations de Gaz pour justifier ces réorganisations.
Or, depuis maintenant plusieurs années, les élus FNME-CGT s’étonnent que GRDF ne fait rien pour défendre la place du Gaz et s’installe dans un fauteuil pour n’être que spectatrice.
Notre Directrice Générale a-t-elle réellement la volonté de sauvegarder GRDF ?
Nous posons la question car les faits et les actes nous apportent plutôt la preuve qu’elle vide de sens et de sous notre entreprise.
En effet, depuis quelques mois, les choix stratégiques de l’entreprise, c’est faire de la performance économique sur tous les fronts, mais surtout sur le dos des salariés tout en continuant à verser des dividendes aux actionnaires.
Nous aurons l’occasion d’en reparler mais nous nous attendons à un versement de dividendes 2025 encore en hausse par rapport aux années précédentes.
Comment un dirigeant, sérieux et honnête peut-il expliquer aux salariés de son entreprise qu’il faut faire des économies dont celles afférentes aux effectifs, qu’il faut réduire les coûts dans tous les domaines dont ceux dédiés au réseau de distribution tout en continuant à “rincer” à ce point l’actionnariat ?
Ainsi sur Centre Ouest, la Délégation FNME-CGT a quitté une bilatérale concernant un projet de la Direction visant à supprimer des tours IS et Renfort sur St Brieuc et Bourges. Les représentants avaient reçu en amont un document qui argumente une baisse d’activités de ces AI pour justifier l’injustifiable.
Dans les autres régions, si les discussions ne sont pas toutes à ce point engagées, le discours est déjà bien rôdé, et dans les CSSCT, les CSE-E, on dirait que les Directeurs touchent un billet à chaque fois qu’ils prononcent le combo funeste “baisse d’activité”.
La Direction prend ainsi un tournant qui pour nous est majeur. Elle considère que maintenant c’est le volume d’activité qui dimensionne les effectifs d’astreinte.
Elle ne remet pas en cause les externalisations de nos activités mais bien les effectifs ce qui est plus qu’inquiétant et augure un changement radical dans son appréciation prochaine des effectifs en DR.
Plus rien ne semble pouvoir remettre en cause cette vision si ce n’est le rapport de force car, désormais, aucune AI ni même quiconque dans les effectifs n’est aujourd’hui à l’abri et tous pourraient être concernés. C’est l’arbre qui cache la forêt !!!
Cela n’est pour la FNME-CGT ni raisonnable, ni sérieux, ni honnête. Et pourtant, cette réflexion d’une baisse d’activité est portée alors même que GRDF lance un appel d’offre européen qui prend le désuet nom de “Interventions techniques autour du PCE”. Mais à
l’éplucher, il a surtout l’odeur de la mort.
A questionner les Dirigeants de régions, aucun n’a été en capacité de citer les activités soumises à externalisation qui seraient à même d’être réalisées dans la région qu’ils ou elles dirigent. Pourtant le chèque en blanc est on ne peut plus précis.
Et il est valorisé à 52,5 millions d’euros.
Cette somme est tout bonnement et très exactement l’équivalent de 1000 emplois statutaires.
Personne ne sait rien. Pourtant si on y jette un œil, c’est facile à comprendre. Vous êtes prêts ?
Attachez-vous :
On commence mollo sur le niveau de prestations confiées qui n’évoque que “ la réalisation de l’acte technique, la relation avec le client le jour de l’intervention, et le solde des interventions avec l’outil de mobilité fourni par GRDF (outil e-omni).”
Mais rapidement, on y découvre qu’“au-delà de la réalisation des interventions, la prestation intègre également la planification, l’organisation, et le suivi de l’activité (fonction de back office).”
Mais comme le titre est très rassurant, limitant les missions confiées aux seuls PCE, nos pupilles se dilatent sur le détail des prestations clientèles qui sont susceptibles de basculer du côté obscur de l’externalisation :
- Les 1ères mises en service (1ère MES) ;
- Les mises en service des nouveaux clients (MES) ;
- Les mises hors service fournisseurs (MHS-F) ;
- Les mises hors service client (MHS-C) ;
- Les déplacements pour impayés (DPI) ;
- Les rétablissements Gaz suite à coupure pour impayé ;
- Les déposes compteurs, la sécurisation des inactifs et improductifs par dispositifs associés conformément à la réglementation (activité VSIC) ;
- Les relevés d’index ;
- Les changements de portes de coffrets et serrures cassées, programmées ou par opportunité.
Là, on est crème, mais pourtant la liste continue alors que nous ne sommes déjà plus trop dans l’acte technique clientèle pur. Citons pêle-mêle :
- La maintenance radio des compteurs communicants (qualité de la mesure : QUM) ;
- Les contrôles d’appareils ;
- Les poses et remplacements de compteurs et modules (dont DPCd : renouvellement périodique des compteurs) ;
- Les rétablissements suite travaux programmés ou suite à incident gaz significatif.
Ouh là, notre vision fait le yoyo et nous invite à consulter un Ophtalmo.… La suite continue à donner le tournis et là c’est sûr, on est plus du tout dans la compétence clientèle simple, mais plus sur l’exploitation des ouvrages. Malgré cela, ça continue de défiler
comme un lendemain de dissolution à l’Elysée… Place maintenant aux déposes et remplacements des détendeurs domestiques,
conformément à la réglementation (activité TDR : recensement et dépose pose régulateurs).
Puis voici qu’arrive la collecte des éventuelles fraudes (Pertes Différentielles Diverses – PDD) jusque-là assurée par du personnel assermenté.
Vous pensiez avoir tout lu ? C’est la fête. Un vrai 14 juillet en hiver. Place maintenant au feu d’artifice : le marché propose aux entreprises européennes, qui sont aussi redoutables pour casser les prix que pour s’asseoir sur la réglementation du travail, de réaliser pour le compte de GRDF “les enquêtes administratives, ou techniques, les inventaires”. Tant qu’à faire, autant refiler la GMAO à des personnes des pays de l’Est alors qu’à la cantine les ICS nous interdisent de manger avec un collègue d’Enedis !
Idem pour la maintenance des branchements individuels (BRI) dont les détentes intérieures. Vous savez les quelques milliers de détendeurs non raccordés à un évent dans le garage, la véranda, parfois les toilettes ou sous l’évier des pavillons ?
Allez, en cadeau, j’vous mets la maintenance des Conduites Intérieures et Conduites Montantes gaz (CICM, BRC). Et pour finir l’entretien des DDMP (Déclencheur Débit Moyenne Pression) dont, au sein même de GRDF, seule une petite poignée sait encore faire les gammes de maintenance.
Qu’est-ce que cela signifie ? L’externalisation de nos activités cœur de métier ? À terme, la fermeture de notre entreprise ?
M. le Président, nous nous posons la question.
Projet Exploitation Dynamique du Réseau (EDR)
Le projet de création d’un plateau national de supervision des postes d’injection, tel que présenté lors du CSE-C du 13 février 2025, a soulevé de nombreuses interrogations.
Les informations complémentaires apportées par l’employeur dans le document daté du 19 février 2025 restent insuffisantes pour permettre une prise de décision éclairée.
Manque de transparence et d’informations essentielles
Malgré les demandes répétées des élus, plusieurs éléments cruciaux n’ont pas été fournis ou restent incomplets :
- Charge de travail et seuils pour le passage en 3×8 : les bases de calcul présentées sont conditionnelles et reposent sur des projections futures incertaines. L’absence de données consolidées sur la montée en charge réelle empêche une évaluation fiable. Les seuils d’appels ou de sollicitations la nuit entre 22 heures et 6 heures du matin, pourtant nécessaires pour la mise en
place des 3X8, ne sont pas clairement définis. - Rôles et responsabilités du chef d’exploitation : Les documents EXPL nécessaires pour définir précisément les missions (notamment EXPL0210) ne sont pas finalisés, ce qui laisse des zones d’ombre sur l’organisation future.
- Accessibilité des annexes et descriptifs M3E de l’ensemble des postes du projet : les annexes demandées (notamment EXPL2210) ne sont disponibles dans Gazodoc que depuis le 17 mars 2025 et la validation automatique des descriptifs M3E après 10 jours sans retour est inacceptable.
Nous n’avons pas la cotation en points de ces postes pourtant prévue dans la méthode M3E.
Données et documents chiffrés fournis en CSE-C insuffisants
Les élus ont appris en séance plusieurs éléments essentiels qui auraient dû figurer dans le dossier initial. Cette manière de procéder nuit à la qualité des échanges et au respect des Instances Représentatives. De plus, les réponses apportées par l’employeur manquent souvent de clarté ou sont trop techniques pour être facilement compréhensibles par tous.
Incertitudes organisationnelles et risques opérationnels
- Organisation en 2×8 avec potentiel passage en 3×8 : l’organisation proposée repose sur des hypothèses non vérifiées, notamment la montée en charge liée au projet X5 Biométhane. Aucun plan concret n’est présenté pour anticiper cette transition.
- Impact sur les équipes existantes : le repositionnement des activités N1/N2 entre le plateau national et les régions n’est pas suffisamment détaillé, ce qui pourrait générer des tensions ou une surcharge pour certaines équipes.
Conditions de travail et Qualité de Vie au Travail (QVT)
L’organisation en 2×8 soulève des questions quant à l’impact sur l’équilibre vie professionnelle/vie privée des salariés. Bien que l’employeur mentionne une attention particulière à cet aspect, aucune mesure concrète n’est présentée pour garantir un suivi rigoureux ou anticiper les difficultés.
En l’état actuel, le projet EDR présente trop d’incertitudes et d’insuffisances pour être validé :
- Le manque d’informations complètes empêche une évaluation objective ;
- Les impacts organisationnels et humains ne sont pas suffisamment anticipés ;
- Aucune étude d’impact sur la pérennité des BEX en nombre et sites et les conséquences sur leur dimensionnement.
En conséquence, la CGT émet un avis défavorable sur ce projet
Projet d’évolution de l’organisation des activités de l’Acheminement Livraisons Régionales de la Direction des Relations Clientèle
- Au vu des avis émis dans les CSE-E DR/DCT de GRDF jeudi dernier qui sont, pour la plupart, défavorables au projet et relèvent plusieurs alertes et constats, notamment :
- Une dégradation des conditions de travail avérée et des risques que cela continue ;
- De nombreuses contraintes pour les conseillers, notamment entre le 1er juillet 2025 et la fin de cette réorganisation ;
- Un risque d’accroissement des tensions entre les équipes et l’encadrement ;
- Des problématiques concernant la charge de travail ;
- L’introduction de nouveaux outils sans plan de formation ;
- Des spécificités régionales sans aucune harmonisation à date ;
- Une rapidité du projet qui inquiète fortement les salariés et les managers et engendre de la souffrance au travail
- Une perte de sens au travail ;
- Des craintes quant à l’avenir du service Acheminement et à la pérennité des sites dits “pérennes” sur le long terme ;
- Des transferts d’activités vers la sous-traitance qui dégradera l’emploi interne et les compétences ;
- Aucune visibilité dans ce projet sur le recours à l’intérim qui est déjà utilisé de façon exponentielle à GRDF ;
- Une baisse de la qualité des échanges qui impacte l’image de l’entreprise ;
- Une éventuelle baisse d’activité de 20 % mise en avant par la Direction pour justifier cette nouvelle organisation mais qu’aucun dossier n’a pu mettre en évidence ;
- Un manque de transparence dans ce projet de la Direction vis-à-vis des agents et de leurs représentants du personnel prouvée par son refus de présenter l’expertise du CSE-C dans les différents CSE E pour des raisons de “confidentialité” ;
- Un transfert de charge d’activité des sites “non pérennes” vers les sites “pérennes » et une méthodologie envisagée par exemple des activités Acheminement vers les APPI ;
- Un éloignement de la hiérarchie, et donc des prises de décisions, qui peut engendrer un manque de réactivité dans la résolution des problèmes et un manque de cohésion de groupe.
- Une organisation qui se met en place avant que tous les débats n’aient eu lieu en IRP ;
- Une insécurité socio-professionnelle due à une absence de visibilité sur les postes futurs et à une brutalité des annonces qui génère du stress, de l’angoisse et de la démotivation chez les agents ;
- Des conflits internes causés par une mise en concurrence des régions et une perte de proximité managériale qui augmentent les tensions entre les équipes et l’encadrement ;
- Un manque de reconnaissance qui fait craindre aux agents un déclassement professionnel et une non valorisation de leurs compétences dans la nouvelle organisation.
- Au vu de l’alerte de l’Inspection du Travail du 4 février 2025 sur le périmètre IDF sur les risques psycho-sociaux et suite au fait que le CSE-E DR/DCT GRDF IDF n’a pas rendu d’avis sur le sujet ;
- Au vu des débats en séance aujourd’hui et des éléments contradictoires soutenus par les élus FNME-CGT du CSE C de GRDF.
Nous vous alertons sur la mise en œuvre du projet d’évolution de l’organisation des activités de l’acheminement et émettons les réserves suivantes :
- Impacts négatifs sur l’organisation du travail ;
- Introduction de nouveaux outils sans plan de formation adapté ;
- Aucun Plan de Développement des Compétences envisagé à date. (PDC ni prévu, ni pensé) ;
- Les Fonctions Centrales qui accueillent les agents au 1er juillet 2025 au titre de nouvel employeur n’ont pas prévu les agents issus des acheminements dans leur PDC 2025 ni dans leur plan de formation ;
- Impacts négatifs sur l’ambiance de travail avec une nouvelle démarche managériale qui à date n’est pas connue ;
- Inquiétude sur la perte de cadrage et d’accompagnement ;
- Impacts négatifs sur les méthodes de travail par l’harmonisation des procédures ;
- Impacts inquiétants sur l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle avec la mise en place d’un nouvel accord ATT et d’une nouvelle charte TAD ;
- Impacts inquiétants sur la santé physique et mentale de l’ensemble des agents touchés par ce projet ;
- Impacts négatifs sur la charge de travail ;
- Impacts sur la perte d’activité par le recours abusif à l’intérim ;
- Incertitudes sur l’avenir professionnel des agents dont l’emploi est supprimé.
Bien qu’ayant connaissance de l’ensemble de ces faits et constats, l’employeur qui continue à mettre en œuvre ce projet engage sa responsabilité pour faute inexcusable de l’employeur s’il devait arriver quoi que ce soit à un agent impacté par celui-ci.
Le projet présente plusieurs failles importantes tant sur le plan organisationnel que sur le plan social :
- La réduction massive des effectifs et le manque de transparence dans la transition vers l’organisation cible continuent d’entacher le climat social au sein de GRDF ;
- Les justifications économiques semblent insuffisantes face aux impacts humains considérables.
- Le recours accru à la sous-traitance pourrait poser un problème structurel sur le long terme.
- Ce projet de réorganisation porte atteinte et va porter atteinte à la santé physique et mentale des agents. L’employeur ne met pas en œuvre de mesures correctives maintenant et à venir.
- Un risque grave existe déjà et existera toujours demain car l’organisation mise en place actuellement et à venir génère et générera des risques psycho-sociaux.
En conséquence de l’ensemble de ces éléments, les élus FNME-CGT au CSE-C de GRDF demandent l’arrêt immédiat de la mise en œuvre du projet aux regards des risques encourus et demandent à l’employeur de mettre en place immédiatement des mesures conservatoires et de protections pour la sécurité physique et mentale des agents concernés par celui-ci.
De fait, les élus FNME-CGT au CSE-C de GRDF rendent un avis défavorable à la mise en œuvre de ce projet.