Les comptes rendus

Cse-C n°55 du 13 février 2025

13/02/2025

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Introduction

En introduction de séance, la délégation FNME-CGT a fait lecture d’une déclaration liminaire. une déclaration liminaire.

Projet Exploitation Dynamique du Réseau (EDR), pour avis

La France a fixé des objectifs ambitieux pour le développement du gaz vert et GRDF entend y répondre en distribuant 100% de Gaz verts en 2050 (420Twh), via un palier de 20% (60Twh) en 2030.
Le gaz renouvelable est surtout produit par méthanisation mais d’autres modes de production émergent. Cette diversification et leur multiplication (600 aujourd’hui, puis 1200 en 2030 et 4 à 5000 en 2050) requièrent des points d’injections opérationnels et fiables pour maintenir l’alimentation.
Le projet EDR entend y répondre avec une plateforme de pilotage à distance dédiée et épaulée par des équipes en région pour intervenir physiquement sur les postes (cela existe déjà via les AMSG et les A.I.).
Le dossier présenté, dont nous soulignons la qualité, a généré un débat fourni et intéressant. Mais, au fil des échanges, il est apparu que l’impact était plus important.
Le plateau sera implanté dans les locaux USG de Lyon. Les agents du plateau EDR, rattachés administrativement à la Région Sud-Est mais placés sous l’autorité managériale du Directeur des Opérations, traiteront les pannes ou dépannages de 6h à 22h. La nuit, les appels seront traités par l’USG et transmis au BEX.
Or, il n’existe pas d’amplitude en 2×8 à GRDF. Cette situation créerait un préalable qui n’est pas souhaitable d’autant qu’elle ne serait que temporaire.
Vu l’accroissement du nombre de points d’injections, il est évident que l’organisation du plateau passera rapidement en service continu 3×8. Pourquoi ne pas lancer cet aménagement dès à présent ?
Plusieurs points de vigilances ont été soulevés par les élus FNME-CGT :

  • Le transfert des consignes sur les aléas en cours en changement de quart (matin et soir) et de bascule USG/plateau EDR doivent être affinées. Cela ne peut pas se faire sur un coin de table contre ¼ d’heure supplémentaire, soyons sérieux !
  • Le transfert temporaire de responsabilité d’un poste d’injection local dont l’exploitant est le BEX/DIEM nous interroge lorsque le plateau national EDR « prendra la main à distance ».

La Délégation CGT a donc soumis une résolution votée à la majorité afin que le dossier soit présenté une seconde fois pour répondre aux remarques des élus.

Lire la résolution

Présentation du retour d’expertise sur l’actualisation du Plan Emploi (Cabinet SECAFI)

Dans le cadre du nouveau tarif ATRD7, la CRE a accordé à GRDF 170 millions d’euros de moins que ce que cette dernière espérait. La Direction a décidé que cet écart devait être comblé en interne, principalement par une baisse des effectifs et une attaque contre les droits du personnel. Elle a modifié sa trajectoire emploi 2023-2027 en conséquence. Le 10 octobre 2024, les membres du CSE-C de GRDF ont donc voté une expertise.

Alors que l’inquiétude est grande, la réponse de la Direction à la question « GRDF doit-elle vraiment faire autant d’économies pour fonctionner », la réponse n’est ni claire ni justifiée. En effet, alors que la baisse importante des effectifs et des activités est indéniable, nous constatons un accroissement important de la sous-traitance. L’emploi statutaire est fortement réduit mais les lignes budgétaires pour l’intérim et la prestation explosent.
En résumé, elle justifie la baisse de sa trajectoire emploi par le manque d’activité mais c’est elle qui choisit de retirer de plus en plus d’activités statutaires pour les confier à la prestation. Autrement dit, elle scie les branches sur lesquelles nous sommes assis et préfère maintenir un revenu de 4% de ses actionnaires plutôt que défendre nos emplois.
Le mécanisme subventionniste de l’ATRD permet à GRDF de fonctionner et de bénéficier de compensations financières en cas de pertes. C’est le CRCP qui, à date, est positif de plus de 900 millions d’euros. La Direction aurait pu choisir d’en utiliser une partie pour compenser les 170 millions que la CRE ne lui a pas accordés. Elle préfère ces 900 millions d’euros à Engie, vidant encore plus les caisses de GRDF. Rappelons que, sur les 5 dernières années, elle a versé 2 milliards d’euros à l’actionnaire. La Délégation CGT réaffirme que d’autres choix au niveau des Orientations Stratégiques sont possibles : défense de l’emploi conditions de travail, formation, investissements sur nos installations.
On peut se poser la question de la bonne gestion de l’entreprise et où cela va nous mener d’autant que tout n’est pas encore calé sur les économies. Il faut donc redouter d’autres annonces durant la période de l’ATRD 7 comme, par exemple, la baisse des effectifs dans le domaine DIEM que la direction n’explique pas pour l’instant.
Un autre point nous inquiète : les nouveaux scénarios envisagés par GRDF qui joue avec la sécurité des biens et des personnes. On peut citer l’allongement de la durée de vie de nos ouvrages, les nouveaux systèmes de détection des fuites (y compris leur suivi et les interventions associées), l’augmentation des délais de livraison de nos matériels qui perturbent les chantiers ou encore l’allongement d’intervention pour les chantiers sur nos ouvrages.

La Délégation CGT demande que la Direction porte à l’externe une vision positive de l’énergie Gaz entre autres en valorisant la filière Biométhane pour qu’elle retrouve sa vraie place au sein du mix énergétique.

Lors de ce CSE-C, la Direction s’est dite « fière » du dialogue social à GRDF. Nous lui avons rappelé qu’à maintes reprises ce sont les membres de l’instance qui la contraignent à faire preuve de transparence et à nous donner les éléments que nous sommes pourtant légitimes à obtenir dans le cadre de l’exercice de nos mandats.

Il y a la journée mondiale des pâtes, la journée mondiale du gros mot, celle du lavage des mains, celle des passages à niveau ou bien celle des batailles de polochons. Si ces événements peuvent nous faire sourire, ou nous blaser tant elles paraissent stupides, elles
seront toujours plus cocasses que la sinistre date du 20 janvier 2025 où Donald Trump a repris les commandes des Etats Unis et un peu celles du monde.
Cette même journée du 20 janvier, il s’est mis en scène pour signer une quarantaine de décrets présidentiels tous plus infâmes les uns que les autres. Un instant, on a cru qu’Elon Musk avait fait fonctionner son intelligence artificielle. Mais il avait un sérieux alibi : il était en train de faire sa gymnastique de rééducation de la main droite tendue bien haut.
Parmi ses décisions, aussi clivantes les unes que les autres, une charge sans précédent est menée contre les étrangers, les personnes transgenres, le droit du sol ou l’avortement. Il lance ainsi à tous les haineux du monde une mode pour monopoliser le débat sur ces
questions. Même notre Premier Ministre s’est pris au jeu.
Sur le plan mondial, Trump souffle le froid et le froid en signant la sortie des USA de l’accord de Paris sur le Climat tout en promettant d’annexer le Groenland et de maquiller les ruines de Gaza en Riviera accueillant la Jet-Set mondiale.
Le monde redécouvre la dérive de l’incontinent décomplexé au possible, 78 ans aux prunes, la tête pleine de jus de pruneaux, et qui embarque avec lui la grande majorité des puissants qui orchestrent à leur sauce l’avenir de 8,2 milliards d’êtres humains et de la planète qui les héberge…
Autour de lui, des petits clones ou petits clowns lui emboîtent le pas, à l’instar de notre champion du Dumping Social Bernard Arnault.
Fraîchement revenu de l’investiture du canard boiteux Donald, lui qui se tenait plutôt éloigné des micros, se l’est joué en mousquetaire contre la vie chère…
Allons-nous voir notre Nanard international enfin favorable à la revendication de la CGT pour un SMIC à 2000€ brut par mois, lui qui en touche 2 années chaque seconde ???
Eh oh, on se calme, notre matador s’est seulement levé contre l’annonce de Bayrou de mettre en place une « contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises », mesure qui consiste à alourdir l’impôt sur les sociétés en sur-ponctionnant de 20,6% les profits engrangés pour les sociétés au chiffre d’affaires compris entre 1 et 3 milliards d’euros, et de 41,2 % pour celles dont les ventes dépassent 3 milliards d’euros (parmi lesquelles figure LVMH).
Et c’est d’une importance capitale pour notre Giga Smicard car cette fiscalisation rabougrirait d’autant les revenus des actionnaires de ces grandes firmes.
Pas bigre, le bougre en connaît un rayon, lui qui détient avec ses rejetons quelques maigres 35 millions d’actions LVMH à 700€ pièce, soit la bagatelle de 23 milliards d’euros.
D’où son combat contre la sur-taxation du « made in France » qu’il fustige d’un : « Pour pousser à la délocalisation, c’est idéal » Avant que notre cosette en queue de pie enchérisse par « Si le projet Bayrou aboutit, le chômage va continuer à augmenter, c’est certain » ou
encore « Il est évident que nous sommes fortement sollicités par les autorités américaines pour continuer nos implantations aux États-Unis, et dans l’environnement actuel, c’est quelque chose que l’on regarde fortement ».
Voici le cœur du programme idéologique des ultralibéraux aux commandes des Etats et des grandes firmes : asseoir leur hégémonie en molestant les droits des populations et des travailleurs.
La France en est un triste exemple. Les politiques menées par Macron portent « enfin » leurs fruits : augmentation de 3,9% du taux de chômage en catégorie A au 4ème trimestre 2024 et augmentation de 26% des licenciements économiques sur un an !
Le chômage chez les moins de 25 ans est en augmentation de 8,5% en catégorie A, quand les privé⋅es d’emploi de plus de 50 ans voient, eux, grossir leurs rangs avec une hausse de 2,2%. Habile mais tellement inique jeu de passe-passe donc que de reculer l’âge légal de
départ à la retraite pour pousser les séniors au chômage et ainsi rabougrir leurs pensions qui peinent à les faire survivre…
A l’heure de la mise en place de France Travail et dans la continuité des politiques délétères à l’égard des privé⋅es d’emploi, le constat est sans appel : le chômage est en nette hausse pendant que l’indemnisation, elle, fléchit. Seuls 40.6% des inscrits à France Travail sont
indemnisés !
Dans le même temps, 11 des plus grandes entreprises françaises ont vu augmenter leurs bénéfices de 57% par rapport à la période 2018-2021 selon Oxfam. Les plus précaires, eux, s’appauvrissent.
C’est pourquoi la CGT demande l’annulation de la loi dite plein emploi, de la mise en place de France travail et des sanctions qui l’accompagnent.
Pourquoi s’arrêter en si bon chemin, s’esclaffent en cœur les cadors du Medef et leurs émissaires de l’Elysée et Matignon.
Les projets de loi de finances 2025 et de financement de la Sécurité Sociale du gouvernement Bayrou ont été adoptés la semaine  dernière via l’utilisation de l’article 49 alinéa 3. Ce sont les 25eme et 26eme 49.3 depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron.
La CGT dénonce, une fois encore, l’utilisation d’un passage en force pour contourner la démocratie.
Malgré les désaveux et les défaites électorales du camp présidentiel, sanctionné par les urnes, le nouveau Premier ministre tente de poursuivre la même politique de l’offre que ses prédécesseurs. Pourtant celle-ci nous a emmenés dans le mur. A quoi bon convoquer
d’anciens ministres dans une commission d’enquête parlementaire pour connaître les raisons de l’explosion de la dette si c’est pour reproduire les mêmes erreurs ?
Dans la continuité des gouvernements précédents, les efforts se font sur le dos des salarié·es, et ce sont elles et eux qui vont de nouveau payer l’addition. Pour la première fois depuis 25 ans un gouvernement réduit les dépenses de l’Etat de 2% en prévoyant une baisse de 32 Mds des dépenses publiques, attaquant notamment les budgets alloués :
· Au travail et à l’emploi avec une baisse massive de 3,1 Mds ;
· A l’écologie où la baisse atteint 2,6 Mds ;
· A l’aide publique au développement rabotée de 1,7 Mds ;
· A la recherche et l’enseignement supérieur saignés de 1,6 Mds.
Autant de secteurs qui ont pourtant cruellement besoin d’investissements pour notre avenir et celui de nos enfants. Or, tandis que des coupes sont opérées sur des secteurs sociaux et publics, des mesures de maintien ou d’assouplissement sont appliquées lorsqu’il s’agit du patronat, illustrant un traitement inégal des différents acteurs économiques et sociaux.
Les citoyens et travailleurs écopent des conséquences des vastes coupes dans les dotations aux collectivités, telles que les baisses des budgets dédiés à la culture, au sport et au secteur associatif dans plusieurs départements et régions. Aux plus fragiles qui perçoivent l’Aide Médicale d’Etat, le Premier ministre fait un pied de nez en tendant la main au Rassemblement National en adoptant une réduction des crédits dédiés à l’AME.
Mais de quoi se plaint Bernard Arnault, alors que la remise en cause des cadeaux exorbitants aux entreprises n’est toujours pas à l’ordre du jour : pas question de toucher aux 100 Mds de dividendes versés en 2024 !
Même cinéma à GRDF, où le projet d’Entreprise « Mission Décarbonation » prévoit une baisse de la masse salariale de 180 millions d’euros sur la durée de l’ATRD7 et la réduction de 556 emplois hors Acheminement.
Sans forcément dévoiler le travail de notre délégation sur le retour d’expertise sur le plan emploi, les éléments qui en ressortent nous confortent une fois de plus que les choix stratégiques pris par les Dirigeants de GRDF n’amènent rien de bon sur l’avenir même de
notre entreprise.
Enfin, les élus mandatés par la FNME-CGT vous interpellent, Monsieur le Président, sur la dérive des Fournisseurs de Gaz dont on mesure une recrudescence forte des demandes de Mise Hors Service à leur initiative.
Cette prestation est strictement encadrée par le Décret n°2008-780 du 13 août 2008 qui limite son usage en période dite de trêve hivernale.
Or, de nombreux fournisseurs n’hésitent pas à contourner cette loi qui protège les plus démunis en ordonnant cette prestation à GRDF. Pour justifier la coupure, ils vont même jusqu’à cocher l’option « arrêt du gaz », ce qui laisserait à penser que le logement est inhabité.
Pire, d’autres indiquent une intervention au titre de la mise en sécurité sur demande du client… Sauf que le client n’a jamais fait la moindre demande et aimerait simplement honorer sa facture.
Pour trouver la faille, il faut fouiller avec minutie sur la tablette pour trouver le motif réel … mais illégal.
Nous dénonçons cette pratique scandaleuse pour les Usagers, anxiogène et source de dangers pour les techniciens. Ces situations sont sources d’incompréhension, de tensions et de risque d’agressions verbales ou physiques. En les cautionnant, GRDF se rend complice des RPS et agressions subies par le personnel concerné.
Nous demandons la mise en place de moyens de vérification des informations avant d’effectuer un déplacement. Un appel au client titulaire du PCE pour confirmer le bien-fondé de l’intervention ou l’interrogation du Gazpar sur les consommations quotidiennes des 2 ou 3 derniers jours seraient de nature à lever le doute sur l’inoccupation hypothétique du logement et ainsi dissiper le risque d’une intervention difficile à vivre pour l’usager comme pour le technicien et source de tensions.
Si rien n’est mis en place par GRDF pour mettre fin à ces manœuvres frauduleuses, la CGT prendra ses responsabilités pour dénoncer ces pratiques auprès des Associations de Consommateurs et de la Commission de Régulation de l’Énergie.

DELARATION PROCEDURES DISCIPLINAIRES CORDEMAIS

Actuellement, trois militants CGT de la centrale de Cordomais sont traduits en commission de discipline par la direction d’EDF.
Avant tout, nous, élus de la délégation FNME CGT au CSE-C de GRDF tenons à apporter à nos camarades Gwenaël, Nicolas et Fabien notre soutien plein et entier, les assurer que nous sommes à leurs côtés, que nous sommes solidaires de leurs combats.
À travers nos camarades, une fois de plus, ce sont les travailleuses et travailleurs en lutte qui sont visés.
À travers nos camarades, une fois de plus, c’est la dignité ouvrière qui est visée, le droit et la décision élémentaire de ne pas baisser la tête quand arrivent les mauvais coups, la volonté de se battre pour son emploi et l’avenir de son outil de travail.
Ce que la direction d’EDF cherche à étouffer avec ses procédures disciplinaires scandaleuses visant trois militants, c’est un combat collectif pour faire vivre la centrale de Cordemais au service de l’intérêt général.
Avec beaucoup d’autres travailleurs et travailleuses en lutte, les grévistes de la centrale de Cordomais ont démontré, une fois de plus, que c’est de notre côté que se situe véritablement la volonté d’écrire l’avenir industriel de notre pays, de construire son développement économique harmonieux, respectueux de l’environnement, au service des besoins de la population.
À travers nos camarades, ce sont cette combativité et cette ambition qui sont attaquées.
Comme elle l’a démontré tout au long de son histoire, la CGT ne reculera jamais devant l’arbitraire patronal et la répression. Elle est aujourd’hui aux côtés de nos camarades énergéticiens de la centrale de Loire Atlantique.
Elle sera à leurs côtés autant que nécessaire. Elle poursuivra la bataille pour l’avenir industriel de notre pays et les projets construits par les salariés en lutte. La répression doit maintenant s’arrêter et la direction doit négocier.
Nous exigeons justice pour nos camarades et l’arrêt de la procédure. La lutte continue !

À la suite des débats en séance lors de la présentation du projet EDR ce jour en CSE-Central, il apparaît que des éléments essentiels à sa compréhension et son évaluation n’ont pas été transmis aux élus :
• Les éléments et bases servant de calcul pour définir la charge de travail et les seuils à atteindre pour engager le 3X8.
• Les méthodes et critères de calcul justifiant un taux de service actif à 60%.
• Le changement de chef d’exploitation lorsque c’est la plate-forme qui reprend la gestion du poste d’injection. Cette donnée n’est pas suffisamment définie et il n’est pas possible de donner un avis sans que cette EXPL0220 ne soit écrite pour définir les missions et rôles des acteurs de l’exploitation des ouvrages à distance réalisées par le plateau.
Les éléments demandés en CSSCT-C n’ont pas été fournis et ne sont pas accessibles :
• Plusieurs documents comme les annexes à l’EXPL2210 notamment les annexes 7 et 8 qui ne sont toujours pas disponibles.
• Les descriptifs et cotations des postes M3E pour l’ensemble des emplois de la plateforme EDR.
Ce manque d’informations ne permet pas une prise de position éclairée sur le sujet.
Nous avons appris trop d’éléments en séance alors qu’ils devraient figurer dans le dossier soumis pour avis aux élus du CSE-C.
En conséquence, nous demandons le report de ce point à une prochaine séance afin que des compléments d’informations puissent être apportés et concaténés dans le document soumis pour avis et afin que les échanges se déroulent dans des conditions optimales.
Ce document servira de base pour les futures consultations des élus du CSE-E SE.