Les comptes rendus

Cse-C n°54 du 23 janvier 2025

23/01/2025

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Introduction

En introduction de séance, la délégation FNME-CGT a fait lecture d’une déclaration liminaire. une déclaration liminaire.

Projet d’évolution de la Prime Mobilité, pour avis

Ce dossier s’ajoute à la longue liste d’économies imposées par la Direction de GRDF : dossiers « Performance » à l’Acheminement et dans le domaine Vente/Accueil, suppression de l’indemnité de participation aux abonnements téléphoniques et internet pour les agents astreints, plan social déguisé au travers du Plan Emploi… Dans ce dossier Prime Mobilité, les élus FNME-CGT au CSEC de GRDF dénoncent non seulement le contenu mais aussi la méthode.
Concernant la méthode, force est de constater qu’il n’y avait rien à négocier.
Dans un monde idéal où « le dialogue social serait une valeur appliquée par la Direction », celle-ci convoquerait les Organisations Syndicales pour les « informer » de son intention et ouvrirait une « fenêtre de négociation ». A la fin, elle présenterait son dossier aux élus en CSEC.
Oui mais… Nous sommes à GRDF où la Direction bafoue le dialogue social :
Elle invite d’abord une première fois les Organisations Syndicales pour leur présenter une version de son projet puis une seconde fois pour leur présenter la version finalisée mais sans possibilité de négocier. Enfin, elle demande l’avis du CSEC mais ne permet toujours pas la négociation. Elle bafoue le dialogue social et empêche la défense de vos intérêts.
Les élus FNME-CGT au CSEC ont proposé en séance une résolution afin que la Direction revienne ultérieurement vers eux et ouvre une vraie phase de négociation avec les Organisations Syndicales. Elle a été votée par l’ensemble des délégations présentes.
Retrouvez cette résolution en cliquant ici.
Au regard de sa posture en séance, la Direction risque de ne pas appliquer la résolution unanime des Représentants du Personnel et d’imposer son projet par une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Le Président du CSEC a même insinué que les élus au CSEC refusaient de débattre en séance alors qu’il n’a, lui-même, pas respecté le dialogue social.

Concernant le contenu, force est de constater que les agents sont les grands perdants :

Malgré les dires de la Direction, ce nouveau projet qu’elle veut appliquer pour les nominations à compter du 1er juillet 2025 ne vise qu’un seul but : faire des économies sur le dos des agents. De nombreuses disparités et inégalités de traitement vont sévir au sein du personnel.

  • Actuellement, toutes les villes et tous les métiers sont éligibles à la Prime Mobilité à partir du moment où la mutation induit un déménagement de l’agent. Demain, l’éligibilité à la Prime Attractivité Mobilité ne sera possible que si le métier ou la ville visés figurent dans une liste établie par chaque CODIR en région :
    • Un métier ou une ville pourront être éligibles à la CSP de mars mais ne plus l’être à celle de juin (ou inversement).
    • Au sein d’une même région, un métier pourra être éligible à la prime dans une ville mais pas dans les autres. De la même manière, dans une même ville, un métier pourra être éligible mais pas les autres.
    • D’une région à l’autre ou d’une ville à l’autre, la mutation vers un même métier sera traitée différemment.
  • Les critères qui définissent le montant de la part attractivité laissent une grande part à la subjectivité et donc aux inégalités de traitement ou aux arrangements entre amis.
  • La part géographique pénalise les agents qui quitteront les métropoles où les loyers sont plus importants.
  • Combien d’agents percevront réellement 50.000 € de part attractivité, ou même 40.000 ? Combien se verront attribuer le strict minimum ?

La FNME-CGT est opposée à de telles pratiques qui aboutissent à une dégradation des moyens alloués à la mobilité dans l’entreprise !

Prochain CSE Central : Jeudi 13 février 2025

Mesdames, Messieurs,

La Délégation FNME-CGT au CSE Central de GRDF adresse ses meilleurs vœux à tous les Agents de GRDF ainsi qu’à leurs proches. Vœux de santé, bonheur, de paix, de réussites, de joies et d’épanouissements tant personnels que professionnels.

Inutile de dire qu’en ces temps troubles, gagner une vie meilleure va nous imposer de nous battre collectivement afin de siffler la fin de la partie contre tous ces puissants qui font mumuse avec notre avenir, avec nos vies et celles de nos enfants.

Il n’est plus possible de voir les journaux télévisés dérouler leurs funestes sommaires qui rabougrissent chaque jour notre envie et notre intime besoin de jouir de nouveaux jours heureux.

Il n’est plus supportable de laisser les dés aux seuls détenteurs du Capital, qui pour parapher leur domination, n’hésitent même plus à cacher leur révisionnisme décomplexé.

On connaissait Bolloré et sa pléiade de médias dont les lignes éditoriales font corps avec les thèses de l’extrême droite et qui encourage les Arnault, Drahi ou Krestinsky à lui emboiter le pas.

Ce marasme ambiant est le terreau idéal pour banaliser les colporteurs de haine.

Fidèle à leur extravagance et leur déraison, les Américains viennent d’assister voici 3 jours au retour du bouffon réactionnaire, misogyne et raciste Donald Trump. Le voilà qui rejoint ses comparses Poutine, Jung-Un et Jinping pour compléter la scène d’un petit théâtre de Guignol. Sauf que ces pantins ont troqué depuis belle lurette leur simple bâton contre quelques 12.000 ogives nucléaires.

Comme c’est la saison de la raclette, le président américain s’est entouré d’une équipe bien gratinée pour diriger son pays pour les 4 ans à venir.

Ainsi, le Ministre de la santé est un Antivax reconnu, la Ministre de l’Education est l’ancienne patronne du catch américain, celui de l’immigration propose de séparer les enfants de leurs parents entrant illégalement dans le pays quand le patron du pentagone est un ancien présentateur de Fox News accusé d’agressions sexuelles. Quand on vous dit qu’ils sont bien caillés !

Mais le plus fondu d’entre tous est bien entendu Elon Musk, le patron de Tesla, qui promet de faire entrer une tornade dans les administrations des Etats. Un champion de l’entreprenariat au milieu des fonctionnaires, ça va donner.

Depuis son adoubement par Trump, la fortune personnelle de Musk a simplement doublé en 6 mois pour atteindre 420 milliards de dollars, soit plus que le PIB de la Norvège.

Son bas de laine augmente d’un milliard d’euros chaque jour, ce qui équivaut en monnaie gazière à 6 mois de salaire moyen d’un Agent d’exécution par seconde…

Elevé en grand messie de la pensée ultralibérale, chacun de ses tweets ou chacune de ses apparitions publiques a des conséquences directes sur le cours des bourses mondiales et les dirigeants du monde se pavanent à ses côtés en le recevant tel un dieu. N’a-t-il pas été l’invité spécial du Président Macron lors de l’inauguration de Notre Dame ?

Il n’en fallait pas plus pour lui permettre d’user de son aura pour travestir l’Histoire, comme il vient de le faire en marge d’une rencontre avec la cheffe du parti d’extrême droite AfD en affirmant que seul ce parti nationaliste allemand pouvait, je cite, « sauver l’Allemagne »

Reprises laconiquement par les chaines d’infos en continu, sa bile continue de se propager et pervertir un peu plus les cerveaux déjà bien affinés par la déferlante obscurantiste.

A tel point qu’à force de souffler sur les braises, on se demande quelle serait son implication dans les dévastateurs incendies qui ceinturent depuis 15 jours les environs de Los Angeles.

Des milliers de familles ont perdu leurs coins de paradis à plusieurs millions de dollars. Les images sont terribles, la douleur certainement atroce, mais les zones touchées nous laissent espérer que ces naufragés sauront se reconstruire une nouvelle vie sous d’autres soleils ou lieux paradisiaques.

Au point où on les jalouserait presque si l’on s’attarde un peu sur ce que vivent nos compatriotes mahorais qui croulent sous les déluges depuis un mois.

Dans ce coin de France qui cumule tous les drames possibles et imaginables entre misère, violence et catastrophes météorologiques, leur seule joie aura été de voir le repris de justice Sarkozy atterrir aux Seychelles et non pas à Mamoudzou pour passer les fêtes de fin d’année aussi éloignés des bidonvilles que des bracelets électroniques.

Ces cataclysmes qui se bousculent, apportant la mort et la désolation ne seraient, si l’on en croit Trump et consorts, aucunement liés au dérèglement climatique, ni aux conséquences des activités humaines immodérées que nous infligeons à notre bonne et vieillie Terre.

Toutes les semaines, nous constatons en France, mais aussi dans le monde, les effets dévastateurs du changement climatique, que ce soit sur l’environnement, la biodiversité, les êtres humains ou l’économie. Les records de températures tombent inlassablement les uns après les autres et les épisodes atmosphériques extrêmes se succèdent, alors que les mesures d’atténuation et d’adaptation votées tant en France qu’au sein des COP ne sont pas à la hauteur de l’urgence.

La CGT rappelle que le contexte de multiplication des évènements climatiques extrêmes nous impose de changer de braquet urgemment quant aux mesures à déployer. Elle alerte sur les conséquences de l’échec de la COP 29, du fait de priorités économiques et de l’impact de l’élection de Donald Trump. Le climato-scepticisme de ce dernier, partagé par les dirigeants d’extrême droite de plus en plus nombreux à la tête de différents états, va à l’encontre des besoins des populations sur les questions climatiques.

Le troisième Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3) lancé par le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche a pour ambition de préparer la France à un réchauffement de +4°C d’ici 2100, via un plan d’actions basé sur une trajectoire de déclenchement de référence (TRACC).

Pour la CGT, de trop nombreuses mesures du PNACC-3 sont extrêmement floues pour sortir des intentions et renforcer la résilience des territoires, protéger la population, les travailleurs, face aux risques climatiques. Et surtout, ces 51 constats louables ne sont pas dotés de budgets dédiés et risquent de rester des promesses vertes… tueuses.

Le plan mentionne des consultations publiques et des concertations sectorielles, mais il n’est pas explicitement précisé comment les syndicats et les salariés seront impliqués dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre des mesures. Sans s’appuyer sur eux et leurs connaissances spécifiques sur leur travail et leur territoire, l’adaptation au changement climatique n’aura pas lieu. La CGT entend y jouer son rôle. Faut-il qu’elle y soit incluse !

Pour rappel, un rapport de France Stratégie fixe à 34 milliards d’euros l’investissement public

supplémentaire nécessaire par an, jusqu’en 2030 pour adapter notre Pays au dérèglement.

La CGT exige des investissements massifs dans les mesures d’adaptation au échauffement climatique, sans lâcher pour autant la lutte pour des mesures d’atténuation efficaces, afin de garantir des conditions de vie durables pour toutes et tous.

Ce que nous ne mettons pas en place aujourd’hui, l’ensemble de la population en pâtira au centuple dans quelques années. L’ADEME a démontré que, si l’augmentation de la température sur terre devait être de 3,5 degrés plus élevée d’ici à la fin du siècle, les dommages des changements climatiques sur notre sol devraient atteindre 10% de PIB par an, soit 260 milliards d’euros, en comparaison avec un scénario fictif où les températures n’augmenteraient pas. Qui peut se le permettre ?

La CGT invite les salariés à investir ces rendez-vous citoyens, à y prendre leur place afin de peser sur ce que nous voulons vivre et non plus survivre.

C’est d’ailleurs ce qu’on fait les travailleuses et travailleurs des Très Petites Entreprises qui ont placé la CGT comme première organisation syndicale représentative dans ce secteur avec 28% des voix, devançant de quelques 13 points la seconde organisation.

C’est un message fort envoyé en direction des pouvoirs publics et des entreprises : par ce vote, les salariés des TPE ont fait le choix du syndicalisme de lutte et de proximité porté par la CGT pour conquérir de nouveaux droits.

Ce score renforce la détermination de la CGT à agir avec les salariés des TPE pour gagner notamment des augmentations immédiates des salaires face à une inflation devenue pour l’immense majorité insupportable, un droit aux vacances, aux activités culturelles et à la pratique d’une activité sportive de qualité comme le permettent les Œuvres Sociales pour tous les autres salariés.

Ce vote est un signal d’envergure adressé au patronat et au gouvernement, d’autant qu’il se conjugue à l’annonce d’une CGT en progression dans ses effectifs. Ainsi, nous proposons aux salariés des TPE de nous rejoindre et d’agir avec nous.

Partout, laissons entrer le syndicalisme de lutte le plus largement possible, comme par exemple en faisant valoir une autre voix alors que se déroulent les élections au Conseil de Surveillance du FCPE Link France du groupe ENGIE.

Agissons dans l’entreprise et dans la rue alors qu’une fenêtre s’est entrouverte pour mater l’injuste réforme des retraites.

Impulsons un souffle nouveau, reprenons la main.

Les élus au CSEC de GRDF sont consultés sur le Projet d’évolution de la Prime Mobilité pour avis aujourd’hui.

Comme tout dossier porté par la Direction, une discussion en amont doit être réalisée dans le cadre du dialogue social.

Concernant la FNME-CGT, nous vous avons rencontrés deux fois : le 12 novembre et le 16 janvier.

Lors du rendez-vous de novembre, vous avez présenté votre projet sans perspective d’y intégrer une quelconque revendication issue des Organisations Syndicales.

S’agissant de la rencontre du 16 janvier, nous avons déploré que la Direction ait déposé dans la BDES le mercredi 15 janvier le document lié à ce point à l’ordre du jour. C’est la preuve que la rencontre du 16 janvier n’ouvrait aucune latitude d’évolution de celui-ci.

En résumé, aucune des deux rencontres ne permettait des débats nécessaires à un dialogue social serein permettant la prise en compte d’éléments supplémentaires ou de revendications à intégrer dans une évolution de la prime mobilité.

Les points qui devaient être mise en avant :

– Le document ne mentionne pas d’étude d’impact social ou de retour d’expérience précis et chiffré non seulement sur l’attribution de la prime mobilité critère par critère depuis qu’elle existe mais aussi sur le profil des bénéficiaires actuels. Cela limite la capacité à évaluer si les modifications répondent réellement aux besoins des salariés et de l’entreprise. Nous demandons donc un bilan détaillé de la prime mobilité actuelle sur les années 2022, 2023 et 2024.

– De quelle manière les élus nationaux ou en région vont-ils pouvoir exercer le contrôle social inhérent à leurs mandats ? De fait, nous demandons un point annuel en CSEC et dans les CSEE sur la mise en œuvre de cette future prime.

– Bien que 8 « repères d’aide à la décision » soient mentionnés, l’absence de pondération ou d’application concrète peut entraîner une discrimination ou des inégalités dans le montant attribué à des salariés placés dans une même situation. Comment comptez-vous prémunir le personnel de ces inégalités de traitement ?

– Qu’est-ce qui justifie concrètement de fermer le dispositif pour les salariés issus d’autres entreprises des IEG que GRDF ?

– Il manque des précisions sur le périmètre d’application, notamment concernant les salariés de l’UMS.

– Comment comptez-vous précisément améliorer la mobilité à GRDF, notamment au regard du nombre de publications d’emploi sans candidat ?

– Puisque vous avez indiqué que la réalisation d’économies n’était pas le critère déterminant de ce nouveau dispositif, comment allez-vous réallouer les 6 millions d’économies visées par cette transformation ?

– Quels mécanismes seront mis en place pour garantir une cohérence nationale dans l’application de la PAM ?

– La réduction du budget annuel à 8 millions d’euros ne risque-t-elle pas de limiter significativement le soutien à la mobilité, notamment dans les territoires où le coût immobilier est élevé ? Cette question est d’autant plus légitime que les budgets alloués aux régions seront limités.

– Comment justifiez-vous que certains agents puissent percevoir jusqu’à 50 k€ sans déménagement, alors que d’autres pourraient recevoir moins malgré un réel besoin financier lié à leur mobilité ?

– En cas de contentieux, quels recours seront offerts aux agents qui estiment avoir été lésés par le nouveau dispositif ?

– Si le dispositif actuel est jugé “non maîtrisable” financièrement, pourquoi ne pas avoir envisagé une meilleure gestion plutôt qu’une réduction drastique du budget ?

– Enfin, nous ne disposons que d’informations très générales et nous demandons donc la mise à disposition d’un éventuel projet de Décision Unilatérale de l’Employeur et de la note d’application.

Nous vous demandons donc de reporter le point à un CSEC ultérieur une fois que les réponses aux questions seront apportées auprès des délégation qui le demandent par cette résolution.