Les comptes rendus

Cse-C n°50 du 19 septembre 2024

19/09/2024

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Introduction

En introduction de séance, la délégation FNME-CGT a fait lecture d’une déclaration liminaire. une déclaration liminaire.

Mise en œuvre de l’outil SIMED

Le remplacement de l’outil MEDISIS est attendu depuis longtemps par les Services de Santé au Travail. En effet, celui-ci, en plus d’être obsolète et peu ergonomique, n’est plus conforme aux nouvelles réglementations.
Pour autant, la FNME-CGT ne peut se contenter d’un simple dossier qui présenterait l’outil SIMED comme la solution incontournable à tous les problèmes. Dans celui qui nous a été présenté, aucun élément concret ne garantit la sécurité et la confidentialité des dossiers médicaux à part l’habituel « faites-nous confiance » de la Direction ou le fait que les prestataires (concepteur, hébergeur) choisis sont les mêmes qu’avant ou sont des professionnels certifiés…
Que penser alors de la condamnation de l’hébergeur par la CNIL à 800.000 € d’amende pour traitement sans autorisation de données médicales ?
En termes de sécurité, qu’est-ce qui est mis en place pour lutter contre la cybercriminalité ? Pourtant, nous savons tous que des hôpitaux et des centres hospitaliers pourtant réputés et certifiés sécurisés ont subi des cyber-attaques qui ont abouti à la diffusion et à la destruction de dossier médicaux…
Ajoutons à cela que de nombreux documents ou informations sont manquants : quid du cahier des charges, des coûts, des Conditions Particulières d’Achats, des résultats à des test/audit SI, de l’Analyse d’Impact pour la Protection des Données ?
Aucun REX n’est fourni. Aucune présentation de l’outil n’est réalisée. Le projet est piloté par EDF-SA mais rien ne nous est transmis sur leur politique SI, ni sur leur registre RGPD. Que contient la déclaration CNIL qu’ils ont dû effectuer ?

Quid de la convention RGPD qui doit lier GRDF et EDF ? Quel a été l’avis des Instances Représentatives du Personnel du groupe EDF ?
D’ailleurs, dossier après dossier, la Direction de GRDF nous démontre sa volonté de détruire le Service Commun Enedis-GRDF et de se défaire de ses liens avec EDF-SA. Mais, cette fois, GRDF décide de ne pas suivre ENGIE. Pourquoi ???
De plus, ce nouvel outil donne un accès aux RH/Manager et aux agents. Même s’il semble limité, cela ajoute de possibles failles de sécurité supplémentaires. C’est aussi et surtout contraire à la réglementation qui n’autorise qu’aux SST l’accès et la responsabilité des dossiers médicaux !
Dans l’application, l’accès au planning par les RH/manager risque de créer de l’ingérence, voire de l’objectivation de l’activité des médecins et remettre en cause leur autonomie et indépendance.
Il est également à noter que SIMED ne reprend pas toutes les rubriques obligatoires dans la constitution du dossier médical. Cela va renforcer l’invisibilité des expositions aux risques professionnels.
Enfin, lors du transfert de son dossier, l’agent recevra une information par mail pour lui demander son autorisation. S’il ne répond pas sous 15 jours, le transfert sera considéré comme accepté. Quid des congés, absences pour maladie, invalidité, etc.. ?
Nous ne pouvions donc pas donner un avis éclairé. Nous avons demandé un report d’avis, le temps d’obtenir l’ensemble des informations et documents manquants pour nous garantir la sécurité, la confidentialité, et le respect de la réglementation afin de protéger au mieux l’intérêt des agents et des Services de Santé au Travail.

Attention

Avant d’entamer le point 3 inscrit à l’ODJ, les membres FNME CGT ont interpellé la direction par le biais d’une résolution afin que l’employeur convoque une séance du CSE C EXTRA sur les impacts liés au projet d’entreprise, les prochaines réorganisations comme «performance acheminement», les décisions stratégiques et économiques, que vont avoir sur nos activités DR et DCT, sur l’attractivité de l’entreprise ainsi que sur nos emplois.
Seule la CFDT a été en accord avec notre demande.
La CFE CGC et FO n’ont pas souhaité se joindre à notre demande de CSE-C extraordinaire. Celle-ci n’a donc pas pu être imposée à l’employeur.
Nous déplorons la position de ces deux organisations syndicales dans un contexte où l’avenir de l’entreprise est plus que sombre.
Nous ne laisserons pas tomber et ne baisserons pas les bras. Nous allons tout faire pour que ces sujets soient abordés en CSE-C afin de garantir nos droits et nos emplois.

Déclaration liminaire

Cet été notre Président de la République aurait pu recevoir la médaille d’or dans la discipline “nommer un premier ministre en plus de 2 mois”. En effet, sous prétexte des JO Paris 2024, Emmanuel MACRON a pris son temps pour, au final, ne pas tenir compte des résultats des
urnes puisqu’il a nommé comme premier ministre Michel BARNIER. Exclusion totale du NFP pourtant arrivé premier, Emmanuel MACRON s’entête et continue sa stratégie du chaos. Son refus de nommer un premier ministre porteur du programme arrivé en tête constitue un coup de force inédit dans notre Vème République.
C’est une fois de plus un pied de nez aux français tout en bloquant toute avancée sociale et en amplifiant une politique économique au service des puissants.
C’est l’une des raisons pour lesquelles la CGT appelle les électriciens et les gaziers à se mobiliser, par la grève et dans les manifestations le 1er octobre prochain, première journée d’action interprofessionnelle, des actifs et des retraités.
Nos revendications sont : l’augmentation des salaires, l’abrogation de la réforme desretraites promulguée en avril 2023, la défense des services publics et la défense de l’emploi industriel.
Parmi les points à l’ordre du jour de cette réunion du Comité social et Économique Central de GRDF figure la demande d’avis de l’organisme sur la situation économique de l’entreprise.
Les documents d’analyse fournis dévoilent les prémices du projet d’entreprise « Mission Décarbonation ».
Mais que les Agents ne s’y trompent pas. Derrière ce nom « éco-blanchi », le projet de GRDF est avant tout un plan d’austérité déguisé, puisqu’il s’accompagne d’un programme de performance économique d’un niveau rarement atteint.
Désormais et plus que jamais, pour reprendre un propos que vous avez tenu dans cette instance, M. le Président, « Un euro dépensé sera un euro utile ».
A la CGT, nous pourrions même dire « qu’un euro grapillé, c’est un euro gagné pour Engie ».
C’est bien dans ce sens que va une nouvelle révision de la durée de Vie Technique des ouvrages exploités par GRDF, et celle-ci n’est pas des moindres…
Après l’allongement de la durée d’exploitation des Réseaux PE et Acier revêtus PE posés après 1980 de 55 ans à 100 ans en 2016, suivie par celle des branchements PE en 2020, GRDF s’attaque aujourd’hui à des ouvrages bien plus sensibles car essentiellement situés dans les bâtiments collectifs.
De façon totalement arbitraire, l’entreprise décide que les Conduites Montantes et Conduites d’Immeubles verront leur durée d’exploitation passer de 45 ans à 100 ans.
Car oui, c’est bien sous l’injonction d’ENGIE, même si vous mettez en évidence votre indépendance dans vos décisions, que GRDF s’apprête à dire adieu à un bas de laine de plus de 750 millions d’Euros, provisionnés depuis des décennies pour financer le renouvellement de ces ouvrages sensibles.
Le changement de cap est aussi brutal que dangereux. Terminée la gestion en « bon père de famille ». En 2 temps 3 mouvements, comme par magie, les millions se sont envolés en une partie de cache-cash.
Oui, le magot est colossal. Il l’est d’autant plus depuis que l’avarice de GRDF s’est mise à rechigner à renouveler des Conduites déjà hors d’âge, voire dangereuses. Dans chaque AI, tout le monde connaît des adresses où, au mieux, la mise à la terre n’est pas réalisée. Tout le monde connaît des endroits où il n’est pas bon de poser son nez sous un robinet Pauline, ou bien encore où il est prudent de savonner la filasse quelques minutes avant de brancher le détecteur de gaz…
Nous pourrions nous interroger sur la date, elle aussi arbitraire, de 1979. Alors prenons justement un exemple de CI de 1979 qui a déjà été exploitée pendant plus de 45 ans et qui prend perpette en 2 heures de réunion. Rendez-vous compte, cela revient à considérer que la Citröen CX de Giscard d’Estaing venait d’être mise en circulation, alors que celui qui l’a construite est déjà parti à la retraite depuis belle lurette !
1979, c’était la pleine période de construction des quartiers HLM, des tiges cuisine, des DDMP, des CI et CM en MPB avec le bon vieux détendeur « soucoupe » Mesura raccordé à un évent. En 1979, tout cela rutilait, comme la CX de GDE qui trône dans un musée… Qui peut jurer que ces conduites sont dans le même état aujourd’hui, hormis quelqu’un de très éloigné des réseaux ?
Vous allez nous dire que certes, l’arrêté du 2 Août 1977 a pu fixer un premier cadre sécuritaire pour la conception des CI et CM, en excluant par exemple le brasage tendre ou la soudure plomb. Oui. Cela en fait-il des installations fiables ? alors qu’elles vont franchir le demi-siècle. La réponse est NON !
Ce n’est qu’en 1986 que de nouvelles prescriptions législatives sont venues imposer de nouveaux seuils en termes de ventilation naturelle des gaines techniques afin de limiter les risques d’explosion. Ce n’est qu’en 1986 que sont apparues de nouvelles obligations en termes de protection contre les incendies avec notamment une extension des normes coupe-feu des gaines…
Paris ne s’est pas faite en un jour, la réglementation Gaz elle non plus… Régulièrement, elle s’est vue renforcée suite à des accidents graves. Celui d’Argenteuil a conduit à l’arrêté du 2 août 1977, l’accident de Lyon Lafayette au Plan Anti-Endommagement.
Régulièrement donc, les normes se sont faites plus restrictives autour de la distribution du Gaz Naturel. Aujourd’hui, l’arrêté consolidé du 23 février 2018 se veut être une compilation de toutes les mesures à réunir pour exploiter ces ouvrages collectifs dans les meilleures conditions de sécurité des biens et des personnes.
Au sein même de GRDF, il est d’usage de se référer à la note REAL0610 de juin 2006 pour traiter de la sécurité des installations collectives de distribution de gaz.
Cette Note qui n’a que peu bougé depuis, définit un socle de standards minimums dans la conception de Conduites d’immeubles ou Montantes. C’est donc ce prescrit, et son canevas associé qui donne quitus pour mettre en service ces nouvelles installations.
Qui hormis un insensé pourrait garantir que 100% des CI et CM construites entre 1979 et 2006 respectent le canevas des 72 questions et contrôles draconiens de la REAL0610 ?
Nous le disons très tranquillement, PERSONNE !
La CGT considère que c’est à compter de 2006 que les ouvrages collectifs exploités par GRDF sont en mesure de garantir les meilleures conditions de sécurité ainsi qu’une bonne tenue dans le temps.
Si une réflexion devait être envisagée sur un allongement de leur durée d’exploitation, la CGT estime que la date de 2006 ne peut être qu’une date de départ pour cette réflexion.
Pour nous, toutes les installations antérieures à cette date ne peuvent voir leur durée d’exploitation allongée exagérément comme GRDF l’entend.
Nous demandons donc que toutes les CI et CM ayant atteint la durée d’amortissement de 45 ans soient remplacées ou modernisées. Nous ne pouvons-nous satisfaire du simple effort promis par GRDF aux concédants, promettant une augmentation du rythme annuel de renouvellement de 2100 prévues à 3500 sur les prochaines années.
Nous notons avec effarement que sur la cible de 3500, seulement la moitié ne concerneront que les CI et CM en plomb, alors que la GMAO en dénombre encore 136.000. Est-il acceptable qu’au rythme promis, le renouvellement des conduites en plomb ne sera terminé que dans 68 ans, alors que pullulent encore des CM en plomb encastré datant d’avant la Nationalisation ?
Nous revendiquons le maintien à 45 ans de toutes les conduites posées avant 2006, et adjoignons GRDF à multiplier le plan de renouvellement, gage de sécurité pour tous et de professionnalisme gazier. Ces 750 millions d’Euros ont été provisionnés et doivent servir à cela. Ils ne doivent pas être détournés de leur utilité première : celle de renforcer la sécurité des biens et des personnes.
La CGT vous demande, M. le Président, de mettre à l’ordre du jour d’un prochain CSE Central les engagements exhaustifs des prévisions de renouvellement.
Quid du rythme de résorption des CM en plomb encastré, des CI en plomb traversant des sous-sols collectifs alimenté par réseau BP sans déclencheurs, des CM en Cuivre en brasure tendre, en Acier fileté, conduite en vide sanitaire non visitable.
Pour mémoire, M. le Président, GRDF exploite 1,6 millions d’ouvrages collectifs.
La CGT ne laissera pas faire la fuite des capitaux alors qu’il y a tant à faire pour rendre plus sécurisé le réseau de Gaz Naturel et l’ensemble des ouvrages que nous exploitons, et dont nous ne sommes pas propriétaires.
Nous vous informons que nous allons prendre contact avec les concédants, et leurs expliquer l’impact de la décision pouvant remettre en cause la Sécurité des installations. Si la recherche d’argent vous semble irrésistible, Il y a de quoi en récupérer autour du catastrophique projet TAC, qui sent tout bonnement la faillite.
Alors même que l’expertise du CSE-C initiée par la CGT l’avait vue venir – ce que la Direction a proprement nié – la situation donne la nausée.
Le caprice de GRDF de passer de 11 plateformes logistique Serval mixte avec Enedis à une seule faute de mieux, s’est transformé en fiasco organisationnel et financier et laisse les techniciens et prestataires dans le Chaos.
Le Dossier « Supply Chain Matériel » (SCM) porté par quelques-uns, s’est transformé en Supplice Chaine pour tout le monde. Non, il ne s’agit pas de gadgets ou pratiques BDSM, mais diable que ce projet est pervers !
Après une première phase désastreuse lors du premier semestre 2024, dont nous avions fait écho ici même en déclaration liminaire, c’est à la bérézina à laquelle on assiste depuis début juin, où seul le site de Gennevilliers supporte la gestion et l’envoi des matériels gaz sur l’ensemble du territoire.
Comme c’était prévu, les rayonnages de la plateforme, largement sous-dimensionnés pour contenir les stocks pour toute la France, se sont très vite épuisés.
A la clef, des répercussions graves dans les Agences d’Interventions et dans la réalisation des chantiers alors que nous sommes en plein rushs dans les renouvellements. Partout le matériel manque !!!
Il y en a qui se régalent ! Il apparaît de plus en plus évident que les fournisseurs de matériels ont compris la pagaille et en profitent pour s’en mettre plein les poches, n’ayons pas peur de le dire.
Pourquoi les fabricants ne sont-ils pas en mesure d’honorer les demandes pressantes des gestionnaires d’approvisionnement ? Connaissent-ils des pénuries ? Permettez-nous d’en douter, au vu de la tendance baissière des demandes de raccordement.
Et pourquoi ces mêmes fournisseurs sont-ils si prompts à envoyer sous 48h en direct fournisseur le matériel que SCM leur réclame depuis plusieurs mois ???
La vérité, c’est que ces commandes expresses sont livrées à prix d’or.
Prenons l’exemple de ce coude Acier de diamètre 26/34 livré dans un colis de 270 grammes gros comme une plaquette de beurre, contre 70€ HT de frais de port, pour un article à 2,71€ ?
Ou bien ce petit regard fonte de branchement de 12 kilos à 39,79 euros parti d’Aubervilliers – à 7 kilomètres de Gennevilliers – pour la modique somme de 216€ TTC de livraison !
Ou encore ces 5 petits manchons PE pour une valeur de 6,20€ le lot envoyé depuis Villepinte et qui ont traversé la France goinfrés de 96 euros de timbres ?
Là, alors que la Direction est la seule responsable de la panade, on n’entend pas tellement le fameux « un euro dépensé doit être 1 euro utile » … Comme d’ailleurs le bilan carbone de l’affaire.
On peut citer l’exemple d’un Chargé d’Affaires qui s’est vu en partie livrer du matériel commandé sur une même DMR, tantôt à Biarritz, Roanne ou Troyes alors qu’il ne devait être livré que sur un Site de Sud-Est…
La situation n’est plus tenable. Des Agents sont en souffrance, tant auprès de SCM chez les Chargés de clientèle, d’approvisionnement et les préparateurs… comme au sein des AI et Agences Ingénierie où l’on passe son temps à courir après le matériel.
Nos derniers mots iront envers la famille de notre collègue du site de Galliéni à Lyon qui a mis fin à ses jours alors qu’elle était en mise à pied conservatoire depuis quasiment 6 mois dans le cadre d’une procédure disciplinaire.
Cela ne devrait pas arriver, l’employeur dans l’exécution du contrat de travail est garant et responsable de la sécurité mentale et physique des salariés dont il a le lien de subordination.
Cette obligation a-t-elle été exécutée de manière déloyale ? L’avenir nous le dira.
Toutes nos condoléances à la famille et aux proches, nous sommes de tout cœur avec eux.

Résolution au CSE-C

Le contexte actuel de l’entreprise est très chamboulé et les informations en notre possession depuis le début de l’été nous inquiètent au plus haut point.
Nous tenons à vous rappeler que depuis le début de l’année beaucoup d’incertitudes étaient en suspens en attente des décisions de la CRE et du nouvel ATRD 7.
Dorénavant, et à la suite des premiers dossiers présentés impactant les services
acheminement et vente et accueil, nous commençons à apercevoir l’impact que vos décisions vont avoir sur l’entreprise et ce qui se cache derrière ce que vous appelez PERFORMANCE.
Mais, cela ne s’arrête malheureusement pas là. La décision de prolongation des ouvrages CI-CM ne nous laisse aucun doute sur les futurs impacts non négligeables pour l’activité dans les services. Comment demain l’entreprise dans son ensemble va-t-elle se réorganiser pour assurer ces activités avec de telles pertes de programmations de renouvellement repoussées de 45 ans découlant de l’augmentation de leurs durées de vie et de la reprise des provisions pour les renouvellements associés ?
Mr Le Président, vous vous étiez engagés, si cela était nécessaire, à nous représenter les orientations stratégiques, qui n’avaient pas pu être discutées dans un timing correspondant aux interrogations tarifaires.
Les élus aux CSE-C de GRDF vous demandent la convocation d’un CSE-C extraordinaire avec pour seul point à l’ordre du jour les orientations stratégiques de l’entreprise pour nous donner plus de visibilité sur l’avenir de l’ensemble des services au vu des inquiétudes actuelles, et celles à venir, très préoccupantes.
Nous demandons que chaque délégation par le biais de son RS s’exprime sur cette demande et que vous passiez ensuite au vote pour connaître l’avis de l’organisme.