Les comptes rendus

Cse-C n°5 du 3 avril 2020

03/04/2020

Cette convocation à un CSE-C extraordinaire avait pour unique point à l’ordre du jour le suivi de la gestion de la crise sanitaire Covid-19 à GRDF.

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Suivi de la gestion de la crise sanitaire Covid-19 à GRDF

La direction nous a présenté 7 nouvelles fiches réflexes :
• Fiches N°9 RSF pédestre
• Fiche N°10 Changement d’astreinte
• Fiche N°11 Récupération d’un véhicule de service
• Fiche N°12 Ajuster son masque chirurgical
• Fiche N°13 Visuels moyens de protections et nettoyage
• Fiche N°14 Travail à distance
• Fiche N°15 Prévention RPS

Ces fiches réflexes découlent toutes d’un travail de la commission extraordinaire de la CSSCT-C, et font suite au droit d’alerte pour Danger Grave et Imminent (DGI) déposé par la seule CGT et que nous avons maintenu majoritairement.

En effet, le Plan de Continuité de l’Activité à GRDF (PCA) était pour nous, insuffisamment étayé pour garantir un niveau maximum de protection des agents, de leur famille et des usagers lors des interventions nécessaires au maintien des activités de degrés 0.

Si certaines fiches ne nécessitent pas de remarques particulières (hormis des tournures de phrases ainsi que certaines précisions), d’autres en l’occurrence ont laissé les représentants du personnel et la direction en désaccord. Les observations contenues dans le courrier de l’inspection du travail et envoyé la veille à la direction donnent raison à la CGT, tout comme le courrier reçu précédemment. Cependant les débats du CSE-C ont dû se dérouler sans avoir pris connaissance du contenu de ce courrier. Malgré les interventions multiples de la délégation CGT, le président a refusé de remettre ce courrier avant la fin de la séance, ne nous laissant pas la capacité de pouvoir intervenir sur son contenu, bien que celui-ci fasse encore état de certains manquement sur des points réclamés par notre organisation syndicale.

Pour la CGT, les recommandations de l’inspection du travail sont à prendre en compte et devraient être intégrées dans l’ensemble des fiches réflexes concernées pour garantir un niveau de protection maximum des agents.

 

Les observations de l’inspection du travail insistent particulièrement sur 5 points :
• Nettoyage et décontamination des véhicules de service
L’inspection du travail demande à la direction de fournir des protections jetables à mettre sur les sièges des véhicules, pour que les mesures de protection soient complètes et efficaces. L’employeur doit mettre en place des mesures visant à s’assurer de la bonne exécution des consignes contenues dans la fiche, notamment pour s’assurer que la remise des kits de nettoyage avec produits virucides a bien été faite à chaque salarié. Sur l’utilisation de ces produits des consignes afférentes au nettoyage des véhicules doivent aussi tenir compte des propriétés des produits chimiques utilisés (équipements de protection, nécessité de ventilation, etc). La connaissance actuelle du virus et sa durée de vie nous appelle à la plus grande vigilance. La direction préconise la ventilation du véhicule durant le temps nécessaire pour son nettoyage et ses outils. Ce qui nous semble, aux vues de cette connaissance, insuffisant pour garantir la neutralisation des germes viraux potentiellement présents.

• Nettoyage et décontamination des vêtements de travail
L’inspection du travail considère que les mesures retenues au sujet du nettoyage des vêtements de travail ne présentent toujours pas de garanties suffisantes quant à la préservation de la santé des travailleurs. En effet, les salariés sont toujours dans l’obligation de ramener et d’entreposer des vêtements image de marque potentiellement contaminés à leur domicile. De ce fait, les agents pourraient ramener chez eux un risque lié à leur exposition au travail. Des combinaisons jetables ont étés réclamées par vos représentants.

• Information et formation des travailleurs
L’inspection du travail les invite à préciser les modalités de l’information et de la formation des salariés quant aux consignes contenues dans les « fiches réflexes » et quant à la réalisation des modes opératoires définis, conformément aux dispositions des articles L.4141-1 et suivants du code du travail.

• Entreprises extérieures
L’inspection du travail indique que les plans de prévention doivent être modifiés. En conséquence, l’inspection du travail invite la direction à la tenir informée de l’avancement des démarches visant à la mise à jour des plans de prévention établis avec les entreprises extérieures.

• Suites réservées à la résolution du CSE C votée lors de la réunion du 27/03/20
Vos élus ont voté lors de la réunion du 27 mars une résolution sollicitant la communication hebdomadaire des remontées concernant les mesures de réorganisation décidées et déclinées au niveau local dans le contexte de crise sanitaire. En séance la direction nous a informés ne pas vouloir nous donner des éléments aussi précis se limitant à quelques informations, et a renvoyé la demande en région.

Pour les élus CGT, nous ne pouvons tolérer que la direction ne prenne à aucun moment la mesure des alertes faites depuis le début. L’ensemble de nos demandes a pour seul but de préserver aux maximum les agents, leur famille et les usagers face à un risque qui aujourd’hui peut avoir des incidences graves voire irréversibles. Chacun devra prendre ses responsabilités, mais pour nous il est inconcevable d’en rester là.

 

[Définition du principe de précaution : c’est un principe philosophique qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement dans le domaine de l’environnement et de la santé.]