La Directrice a présenté les orientations stratégiques de GRDF dans une période très compliquée. Le document initial est issu du Conseil d’Administration d’avril et précise qu’il peut évoluer en fonction de décisions impactantes pour l’entreprise et son avenir.

Des annonces du gouvernement remettent en cause la place du gaz : la fin des TRV Gaz et du bouclier tarifaire, l’interdiction des chaudières à gaz dans un avenir proche en France, voire en Europe, le raccordement des stations de biométhane aux réseaux de distribution et la RE2020. Tout cela amène la Direction à devoir faire évoluer sa position. Ces décisions défavorables doivent nous questionner sur les axes à mettre en avant pour afficher et défendre la place du gaz dans le mix énergétique et son soutien
indispensable aux infrastructures électriques. Ne mettons pas les énergies en opposition. Elles sont complémentaires.

Le CSEC de GRDF a lancé en mars une campagne de communication spécifique orientée sur trois axes :
– Le maintien des TRV Gaz et leur remise en place pour tous pour maintenir notre portefeuille client et l’ouvrir à d’autres à l’avenir ;
– La place indispensable de l’ensemble des infrastructures gaz dans le mix énergétique de demain. Tous les scénarii établis aujourd’hui sur les futurs besoins énergétiques reposent sur des hypothèses qui en démontrent l’importance.
Sans gaz, nous plongerons dans un avenir très proche dans une crise énergétique majeure (délestages, hausse des prix, précarité énergétique, crise dans le secteur des métiers de la filière gaz, …). Ce sera ensuite très compliqué à inverser.
– Le maintien d’un service public de qualité au service des usagers comme nous avons toujours su le mettre en avant et dans lequel nous sommes reconnus

La direction ne s’oppose pas à cette initiative car nous défendons bien les mêmes intérêts, même si politiquement nous ne partageons pas la même finalité.

Vous pouvez vous aussi agir en signant la pétition du CSE-C de GRDF et en la partageant autour de vous.

Téléchargez notre déclaration sur la partie « Amiante »

Nous étions consultés sur les stratégies d’échantillonnage pour effectuer des mesures en situation réelle lors de la réalisation d’activités techniques. Il s’agit de deux modes opératoires de la note PSS MCOS 11/05 D :
– Le MO 09 (dépose de compteur, régulateur, robinet BP ou accessoires de tuyauterie gaz avec joint) ;
– Projet de mise en place du MO 14 qui est un nouveau mode opératoire (brossage manuel de pièces ou supports métalliques recouverts de revêtement).
Ces mesurages doivent permettre d’évaluer précisément le risque d’exposition à l’amiante et ainsi de déterminer les EPI nécessaires à la protection des agents.

La démarche de la Direction est louable mais plusieurs éléments n’ont pas permis à la délégation CGT d’émettre un avis positif.

Le premier d’entre eux est l’exclusion de la mesure des fibres les plus courtes qui représentent à elles seules 70% des émissions. En deuxième lieu, nous avons rappelé, qu’à plusieurs reprises ces dernières années, des défauts graves de prévention ont été constatés par les élus CGT, la DREETS (ex-Inspection du Travail), la CARSAT et des experts mandatés.

Mais, hormis se conformer au prescrit réglementaire qui correspond à la loi, la Direction n’ira pas plus loin ! Ni en termes de reconnaissance des expositions passées, ni en termes de prévention et de protection supplémentaires.

Pour la CGT, la stratégie de prélèvement, qui concourt à l’évaluation des risques puis aux mesures de protection et modes opératoires est inadaptée et contraire à l’exigence de «protection» de la santé et de la sécurité des salariés qui est de la responsabilité
de GRDF.

Pour rappel, comme pour d’autres cancérogènes, il n’y a pas d’effet seuil pour l’amiante et une seule fibre peut déclencher un cancer ou une autre maladie professionnelle plusieurs années après l’exposition.

Pour ces raisons, la délégation CGT a émis seule un avis négatif sur ce point.

Nous comprenons que certains agents considèrent que ces processus ajoutent plus de
contraintes dans leur travail. Mais qu’en sera-t-il si, dans quelques années, ils sont victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante ? Notre rôle est bien de nous assurer de leur protection afin que tout le monde vive le plus longtemps possible et surtout en bonne santé.

Téléchargez notre déclaration sur la partie « Situation économique »

La direction doit arrêter de dépasser les « BORNE » !
Il est hors de question que les agents payent les pots cassés des choix de l’entreprise et du groupe.
Oui, GRDF est une entreprise qui bénéficie des avantages d’un monopole naturel et d’un modèle économique stable et sécurisé par le tarif ATRD. Mais l’entreprise souffre des arbitrages au seul profit de l’actionnaire. Et c’est ce qui doit changer !
Dernier exemple en date :
Lors de la dernière Assemblée Générale du Conseil d’Administration de GRDF, une remontée de
dividendes à hauteur de 365 millions d’euros pour l’actionnaire a été actée.
Cela représente 1 million d’euros par jour !
Dans le même temps, la Direction octroie dans sa grande générosité, sous réserve que tous les critères soient atteints à 100 %, une enveloppe de 27 millions d’euros pour l’intéressement, c’est à dire 6,56 euros par jour et par agent …
Les agents apprécieront, eux, qui chaque jour interviennent pour faire vivre le Service du Gaz aux Usagers et faire vivre l’entreprise !
La délégation CGT a lu une déclaration sur la situation économique de l’entreprise consultable ici.

Ce point a été traité en dernier lors de la séance et, faute de temps, nous n’avons abordé que la partie liée à la formation en commençant par la présentation de la direction.
Nous sommes intervenus pour qu’un accompagnement spécifique soit mis en place lorsqu’un agent souhaite une reconversion dans le cadre d’un parcours pro et que des référents RH formation soient dédiés à cette activité. Nous constatons des remontées d’agents qui sont confrontés à des difficultés dans ce genre de situation. Des dispositions donc plus précises doivent être prises.
Comme lors de la Commission Emploi Formation, la Direction déplore une perte de 3 millions d’euros à cause de l’absentéisme dans les formations, et plus particulièrement en région. Nous lui avons fait remarquer qu’un accompagnement est nécessaire pour que des initiatives voient le jour en région.

En effet, de nombreuses contraintes doivent être prises en compte : temps de route, problématiques de transport en commun, obligations familiales liées aux enfants (crèche, garderie, école) ou à la famille au sens large (proches aidant). Il est trop facile de reporter la responsabilité de ces absences sur les agents sans admettre que d’autres critères doivent aussi être intégrés.

Nous constatons que le nombre d’heures de formation pour les publics prioritaires (femmes, séniors, agents sans diplôme) est moins important que pour les autres catégories d’agents. Cette tendance est encore plus marquée pour les personnes en situation de handicap.
Ce sujet continuera d’être débattu lors de la prochaine séance programmée le 6 juillet 2023

Déclaration liminaire CGT

Téléchargez la déclaration

A la suite du premier choc pétrolier, l’État français a fait le choix d’un outil de production majoritairement nucléaire qui a pour défaut d’être une énergie non pilotable contrairement au gaz. Aujourd’hui, en France, presque 12% de la production d’électricité est réalisée par les Cycles Combinés de Gaz. De plus, la consommation de gaz en France est sensiblement supérieure à celle de l’électricité (494 Twh de gaz contre 424 d’électricité).

Les réseaux gaz sont pour la plupart amortis et couvrent tout le territoire national. Le réseau de distribution appartient aux communes qui les gèrent sous le régime de la concession (le concédant délègue au concessionnaire).

Les actifs d’infrastructures gaz (terminaux méthaniers, stockages souterrains en cavités géologiques, canalisations de transport et de distribution) sont, quant à eux, valorisés aujourd’hui à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d’euros.
L’ensemble est exploité au quotidien par environ 20.000 salariés hautement qualifiés au sein des sociétés DKLNG, ELENGY, ENGIE, Géométhane, GRDF, GRTgaz, STORENGY, TEREGA, mais aussi des Entreprises Locales de Distribution (ELD), des Régies ou encore d’un très grand nombre d’acteurs indirects comme les prestataires.
Les infrastructures existantes permettent une diversification intéressante des sources d’approvisionnement, de transport, de stockage et de distribution.
En outre, le gaz reste un vecteur pour le transport et l’industrie.
Par ailleurs, les gaz renouvelables ont un rôle à jouer et sont un atout indispensable pour notre souveraineté énergétique. Sur le plan régional, les collectivités pourront développer des boucles d’énergies locales à même de décarboner la chaleur (chauffage) et la mobilité, et ainsi inscrire la transition énergétique au cœur de projets d’économie circulaire.

Malheureusement, le secteur de l’énergie est très bousculé actuellement par pléthore de décisions hâtives que le gouvernement met sur la table. Les discussions et futures décisions qui pourraient être prises au niveau européen ne vont pas, elles non plus, dans le bon sens. Elles pourraient remettre en cause l’ensemble des infrastructures gazières et l’existence des acteurs de la filière. Les mesures récentes annoncées par le gouvernement vont impacter les usagers.
La fin des Tarifs Réglementés de Vente du GAZ, couplée à la fin du bouclier tarifaire sur cette même énergie, va engendrer un flou tarifaire sans aucune règle, laissant une porte ouverte à la spéculation. Ces décisions vont mettre encore plus en contrainte les usagers du gaz parmi lesquels les usagers particuliers, les professionnels, les collectivités, les syndics de copropriété et les bailleurs sociaux.
Notre Fédération est interpellée par de nombreuses associations et la classe politique. L’objectif est le maintien et l’élargissement des tarifs réglementés Gaz à l’ensemble des usagers (particuliers, professionnels, collectivités, entreprises, etc..). Nous devons obtenir ce maintien et la remise en place d’un vrai service public de l’énergie, qui confirmera la place du gaz dans le mix énergétique.
Nous ne mettons pas les énergies en opposition mais bien dans un processus de complémentarité. Le gaz, comme l’électricité, sont essentiels pour l’intérêt général de nos concitoyens et ne doit pas être traité comme une marchandise.
Le CSE-C de GRDF a lancé le 16 mai dernier une campagne publique soutenue par notre fédération.

Madame la Directrice, nous poursuivons notre déclaration liminaire par un point essentiel pour nous. En effet, un cap a été franchi par les employeurs de l’énergie qui ont multiplié les procédures allant jusqu’à la mise à la retraite d’office. La longue liste des militants et des syndiqués de la CGT mis en garde à vue et convoqués devant les tribunaux est dramatique. Ces méthodes, symptomatiques d’un État policier, remettent en cause le droit de grève et les libertés syndicales. Ceci constitue une atteinte aux fondements même de notre démocratie !

Par la criminalisation de l’action syndicale, les employeurs et le gouvernement veulent faire peur aux salariés et museler la contestation contre leur projet de destruction de nos droits et des services publics.
La FNME-CGT réaffirme que toutes les décisions prises par les assemblées générales sont souveraines.
Nous vous interpellons sur la nécessité de faire cesser la chasse aux sorcières menée depuis plusieurs mois en IDF par la direction régionale. La CGT est clairement attaquée et discriminée en son cœur. A plusieurs reprises les responsables syndicaux de la FNME-CGT vous ont interpellée et vos réponses, quand elles existent, sont discriminantes, dénuées de bon sens et vides de bonne foi.
La façon dont sont menées les procédures disciplinaires en IDF est déloyale autant dans le mode, le fond que contractuellement.
Plusieurs plaintes ont été déposées à l’encontre de GRDF et vont continuer. Vous en êtes pour partie responsable par votre refus de calmer les ardeurs de la direction régionale IDF.
Si vous aviez su vous comporter autrement lors du conflit de fin d’année 2022 en mettant fin à votre jusque boutisme, en œuvrant dans le bon sens et en exécutant un dialogue social allant vers l’apaisement, les choses n’en seraient pas là aujourd’hui.
• Comment accepter, valider la mise à la retraite d’office d’un agent qui a été victime de racisme et de discrimination ?
• Comment laisser s’exercer cette décision dont la procédure disciplinaire a été constituée à charge avec des vices de forme caractérisés et montés de toutes pièces ? Nombre d’autres procédures sont tout autant injustifiées, sans caractère réel ou sérieux et équivoques au regard du droit du travail.
• Que pensez-vous des échanges de mails entre les représentants de la direction en CSP IDF qui stipulent la veille de la tenue du conseil de discipline les propositions de sanction avec les attendus afférents avant même que les débats et que le processus contradictoire aient eu lieu en interne ?
• Comment voulez-vous que nous réagissions à cette situation à deux poids deux mesures ?

Madame la directrice, la FNME CGT vous alerte. Nous serons aux côtés de toutes celles et ceux qui sont attaqués parce qu’ils sont sympathisants, syndiqués ou même militants de notre fédération. Nous serons également aux côtés de toutes celles et ceux qui luttent pour l’intérêt général. Sachez que nous n’abandonnerons pas. Nous ne nous abaisserons pas. Nous ne plierons pas. Nous continuerons de lutter.
Vous avez décidé de vous attaquer aux militants CGT entre autres sur IDF. Sachez que c’est à toute la CGT que vous vous attaquez.

Madame la directrice, nous déplorons cette situation sociale. Nous tenons à dire que la FNME CGT a tout mis en œuvre pour que cela n’arrive pas mais nous nous sommes retrouvés confrontés à un mur. D’ailleurs, la nomination d’une nouvelle directrice sur la DR IDF et très récemment d’une nouvelle RH dont le passif est lourd nous confirment bien votre volonté à ne pas vouloir aller vers l’apaisement.
Soyez donc consciente que les décisions prises sur IDF mais pas que, ne relèveront que de votre seule responsabilité.

Pour finir, nos pensées vont vers les victimes de l’incident survenu hier dans le 5ème arrondissement de Paris. Le bilan est lourd : 37 blessés dont 4 en urgence absolues, 2 personnes recherchées, nous espérons que celui-ci ne s’aggrave pas dans les heures, les jours à venir. Nous saluons le travail et l’engagement sans failles des équipes du service public et de nos collègues qui se mobilisent pour notre sécurité à tous, 24h sur 24, 7 jours sur 7.

À Paris,

 Le 22 juin 2023

Téléchargez la déclaration « Amiante »

Monsieur le Président, vous sollicitez l’avis des membres du CSE-C concernant 2 nouvelles stratégies d’échantillonnage pour 2 modes opératoires dont l’un est nouveau. Il constitue le 14ème de la note PSS-MCOS11/03 qui verra ainsi son indice évoluer à la lettre E et donc à la 5ème version de cette note.

La réglementation impose aux employeurs de consulter les CSE sur les modes opératoires à partir des mesures d’empoussièrement faites par des organismes accrédités. Les résultats sont malheureusement souvent contestables notamment à cause de difficultés analytiques et d’un traitement incertain des prélèvements. Cela doit inciter à multiplier le nombre de mesures afin de mieux les fiabiliser par un plus grand foisonnement.

Pour la CGT, les mesures d’empoussièrement sont trop souvent insuffisantes pour être significatives quand elles ne sont pas absentes pour certains modes opératoires.
Toujours pour la CGT, chaque prélèvement doit prendre en compte les trois types de fibres (OMS, FFA et FCA) et pas uniquement les fibres d’amiante dont la longueur est supérieure à 5 μm (OMS et FFA) qui ne représentent que 30% des fibres d’amiante. Les distributeurs, lors de leur dernière campagne, s’étaient refusé à prendre en compte les 70% de fibres d’amiante restantes, à savoir les fibres courtes.

La direction de GRDF a fixé comme objectif pour ces mesures que le résultat soit inférieur aux 5 fibres. En tout premier lieu, les mesures sont effectuées afin d’être conformes à la règlementation et ceci en définissant des modes opératoires pour être au droit de la réglementation. Ces mesurages sont donc réalisés avec du matériel spécifique (Boite, Gel, poche etc.).
Mais quelles dispositions vont être prises pour tracer et qualifier les expositions pour chaque travailleur qui n’a bénéficié d’aucune mesure de protection adaptée que ce soit à l’interne ou à l’externe ?

Pour rappeler le contexte, c’est suite à l’intervention de notre délégation que la note a évolué ces dernières années et grâce aux constats des élus et représentants du personnel de la CGT et des représentants institutionnels que sont la CARSAT et l’Inspection du Travail.
Tout ceci a été factualisé par de nombreux écrits, mises en demeure, PV de CHSCT, ou encore d’expertises que nous avons diligentées auprès de cabinets d’expert en prévention. Tous ces documents afférents sont annexés à la BDES. Ils ont ainsi mis en évidence de graves défauts de prévention et de formation à cause d’une méconnaissance du risque, d’une cartographie du danger quasi inexistante et d’une volonté manifeste de vouloir ignorer, voire de dissimuler le problème.

Au-delà de faire de la prévention du risque amiante sur le papier et ainsi de seulement répondre à une obligation réglementaire, que fait réellement la direction de GRDF pour éliminer ce danger ? Pour rappel et suivant les articles L4121-1&2 du code du
travail, l’employeur doit en tout premier lieu éliminer le risque.
Nous ne pouvons que constater que la direction de GRDF essaye de démontrer qu’elle prend le sujet au sérieux sans pour autant le faire sur l’ensemble des champs. Nous n’avons en fait que des demandes de réactualisation de cette note. Mais le problème est que si elle continue d’évoluer au gré du bon vouloir de la PSS nationale et de la découverte de nouveaux risques, il est indéniable que des agents mais aussi des prestataires et des usagers ont été exposés et le seront encore.
Cette posture de la direction caractérise une volonté affichée de dire « on fait des choses mais on n’ira pas plus loin et tant pis pour les agents et les usagers exposés malgré eux ». Le mode opératoire n’est qu’un outil d’adaptation pour gérer ce risque s’il ne peut être supprimé. Les médecins du travail rappellent à juste titre que l’amiante est un cancérogène sans seuil défini.
Il n’existe aucun plan de retrait massif puisqu’il n’y a pas de cartographie du risque sérieusement effectuée à moins que la direction ne la dissimule aux représentants du personnel. Il n’existe pas non plus de reconnaissance des expositions passées, ni de prise en compte véritable de l’ensemble des constatations des différents intervenants pour la mise en place d’une réelle politique de prévention du risque. Nous ne pouvons que regretter que votre politique ne soit pas à la hauteur des enjeux et des risques en présence.

Prenons le M09 qui concerne la dépose de compteur avec joint amiante. Des documents internes sont édités à l’intention des agents intervenants mais aussi pour les sous-traitants comme celui édité pour la vérification de la sécurisation industrielle des branchements non actifs (VSIC). Il est véritablement très complet dans sa construction et la description de ses modes opératoires. Une cartographie nationale des typologies de matériel y est même détaillée en page 25, ce qui prouve que, quand elle le veut, la direction fait les choses. Mais malheureusement, il n’est indiqué nulle part dans ce manuel la possible présence de joints amiantés et de l’existence de la note qui reprend la procédure à suivre pour se préserver de ce risque.
Nous avons interpellé à plusieurs reprises la direction sur ce risque invisible pour les agents et les usagers que constitue l’amiante et elle continue à faire la sourde oreille. Cela concerne aussi d’autres modes opératoires que nous avions identifiés et nous sommes toujours dans l’attente de leur prise en compte.

Comme nous l’avons déjà évoqué à de nombreuses reprises depuis plusieurs années, nous ne pouvons que confirmer nos inquiétudes au vu de la non-prise en compte sérieuse par GRDF, comme par Enedis, des risques liés aux Agents Chimiques Dangereux Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques dont l’amiante fait partie et, plus globalement, de la politique de prévention et de traçabilité, notamment la rédaction des « fiches post exposition » pour les agents exposés.

Pour rappel, une nouvelle fois, ces graves défauts ont été relevés à plusieurs reprises par les différents intervenants externes (Direccte, Carsat, Inspection du travail, cabinets d’expertise) et les élus du personnel ces dernières années sans que cela n’ait eu d’effet.
Tout ceci a déjà été porté dans différentes séances du CSE-C où l’instance était consultée pour des stratégies d’échantillonnage et où nous abordé l’ensemble de cette problématique. La direction préfère obtenir la complaisance du pouvoir politique actuel pour faire annuler par la DGT la mise en demeure de la DIRECCTE de Rennes en 2019. Du reste une procédure en appel est toujours en attente de jugement.

Nous vous rappelons que les membres représentant le personnel au CSE-C ont mandaté M. Thomas Dutel (secrétaire du CSE-C) & M. Yann Renard (secrétaire adjoint du CSE-C) afin de faire valoir les intérêts du CSE-C et celui des agents dans toute procédure administrative ou judiciaire liée à ce sujet de l’amiante et plus généralement sur le respect de l’obligation de prévention, y compris pour ester en justice et désigner un avocat afin de les assister ou les représenter. Monsieur le Président concernant l’avis de la délégation CGT au CSE-C de GRDF sur ce point n°3, nous émettons un avis négatif.

À Paris,

Le 22 juin 2023

Téléchargez la déclaration « Situation économique »

L’année 2022 est particulière du fait du contexte de crise énergétique, de sobriété énergétique, de hausse des prix du gaz et de l’incertitude autour de l’approvisionnement en gaz.

En effet, entre le budget prévisionnel 2022 et le réalisé, on note un effet climat plus important qu’à l’accoutumée avec -17 TWh soit -139 millions d’euros, et un effet volume à -150 millions d’euros. La Direction ne peut donc pas utiliser ces arguments pour faire pleurer dans les chaumières. Ces deux effets sont complètement compensés par le tarif.

Concernant le suivi du solde clients, on observe un retrait complémentaire entre 2021 et 2022 de – 81 262 clients. Ce retrait a un impact modéré sur l’entreprise car, pour l’instant, cette baisse se concentre sur le segment des plus petits usagers (T1).

L’évolution des effectifs moyens payés montre un décalage entre le prévisionnel et le réalisé de – 72 agents. Ce décalage s’opère sur le second semestre 2022. L’explication habituelle de la Direction est que l’hypothèse budgétaire se fait à taux plein des postes. Mais rappelons si cela est nécessaire que ce personnel est essentiel pour assurer la bonne marche de l’entreprise. La CGT appelle donc la Direction à coller au plus près des hypothèses qu’elle avance elle-même.

Les charges de personnel présentent un écart de – 8 millions d’euros entre le réalisé 2021 et le réalisé 2022. L’augmentation des salaires et traitements de pour 52 millions d’euros est largement modérée par la baisse des avantages personnels non décaissables mais aussi par l’absence de participation et une baisse de l’intéressement à cause de critères non atteints (volontairement inatteignables ?).

Le budget d’investissements prévu pour 2022 a été atteint à 99%. La baisse des raccordements et la fin du programme Gazpar, bien que légèrement décalé dans le temps, sont compensés par une hausse significative sur la partie biométhane et GNV.

GRDF parvient parfaitement à financer ses investissements sur ses fonds propres à hauteur de plus d’un milliard d’euros. Les problèmes arrivent quand l’entreprise doit verser des dividendes importants à l’Actionnaire. Les 519 millions d’euros de dividendes versés en 2022, avec tous les éléments précités, ont obligé GRDF à contracter deux emprunts de 125 millions d’euros chacun auprès d’Engie pour boucler l’année… Une aberration !

L’année 2023 ne s’annonce pas mieux, notamment avec le climat chaud constaté en début d’année, la poursuite de la sobriété énergétique et l’inflation galopante. Le budget 2023 est clairement optimiste…
2022 et 2023, des années particulières. Quoique… La direction doit arrêter de dépasser les «BORNE» !
Il est hors de question que les agents payent les pots cassés des choix de l’entreprise et du groupe. Oui, GRDF est une entreprise qui bénéficie des avantages d’un monopole naturel et d’un modèle économique stable et sécurisé par le tarif. La rentabilité 2022 est d’ailleurs une nouvelle fois supérieure à la norme prévue par le tarif, principalement en raison de la sousconsommation de l’enveloppe des charges de fonctionnement, et ce alors qu’il s’agit d’une année qui fera référence dans le cadre des négociations autour du prochain tarif.

L’entreprise souffre des arbitrages au seul profit de l’actionnaire, et c’est ce qui doit changer ! Dernière en date : GRDF acte une remontée de dividendes à hauteur de 365 millions d’euros pour l’Actionnaire en 2023. Cela a été décidé et validé lors de la dernière Assemblée Générale… Cela représente 1 million d’euros par jour !
Dans le même temps, elle octroie dans sa grande générosité une enveloppe de 27 millions d’euros pour l’intéressement, ce qui équivaut à 6,56 euros par jour et par agent, et seulement si 100% des critères sont atteints…
Les agents apprécieront, eux, qui chaque jour interviennent pour faire vivre le Service du Gaz chez les Usagers et faire vivre l’entreprise !

À Paris,

Le 22 juin 2023