Au vu de l’urgence de la crise sanitaire, des différentes alertes et inquiétudes des agents depuis le 24 mars, un Danger Grave et Imminent (DGI) national a été déposé et maintenu par la seule délégation CGT. En effet, nous considérions que les mesures mises en place par la direction pour préserver la santé mentale et physique des agents et de leurs familles, n’étaient pas suffisantes.

Bien qu’une réunion extraordinaire du CSE-C ait eu lieu après le dépôt du DGI, la direction n’a, à aucun moment, permis de lever les inquiétudes et les doutes des agents. C’est pourquoi les élus CGT du CSE-C n’ont pas levé ce droit d’alerte et ont poursuivi la démarche engagée dans le seul intérêt des agents !

Comme le prévoit le Code du Travail, en cas de désaccord entre la direction et les membres du CSE-C sur les mesures à mettre en place, l’Inspection du Travail compétente est saisie afin d’analyser les éléments apportés par la direction et par les élus de cette instance.

Les observations, interrogations et demandes d’approfondissement apportées par l’Inspection du Travail sur les modes opératoires des fiches réflexes portent notamment sur les points suivants (voir courrier de l’IT en pièce jointe) :
• Nettoyage et désinfection des locaux pour les agents travaillant sur site ;
• Nettoyage et décontamination des véhicules de service ;
• Nettoyage et décontamination des vêtements de travail ;
• Mise à disposition de masques pour les agents d’intervention ;
• Prévention des risques psychosociaux ;
• Mise à jour des plans de prévention pour les entreprises extérieures.

L’Inspection du Travail précise bien certains manquements dans les mesures prises sur les points ci-dessus et conforte la position que les élus et mandatés CGT ont depuis le début.
Téléchargez le courrier de l’Inspection du Travail du 25/03/2020

La CGT a donc décidé de faire voter une résolution en CSE-C ce jeudi 26 mars 2020 afin d’obliger l’employeur à respecter l’avis et la consultation de cette instance (ci-jointe). La résolution a été adoptée à la majorité.

Au travers de cette résolution, des mesures conservatoires immédiates vont être mises en place en attendant que les fiches réflexes soient corrigées et permettent d’assurer des mesures efficaces pour préserver la santé physique et mentale des salariés, de leur famille et de la population.

La CGT a demandé immédiatement la tenue d’une CSSCT-C afin de mettre en cohérence les fiches réflexes de la direction avec les observations de l’Inspection du travail.

Nous avons tenu à préciser, qu’en aucun cas nous ne remettions en cause la totalité des mesures affichées dans les fiches réflexes, mais qu’il fallait prendre en compte les recommandations de l’Inspection du Travail (qui vont dans le sens des interventions que la CGT a depuis le début) pour les faire évoluer au regard des risques auxquelles pourraient être exposés les agents et leur entourage.

Vos élus CGT vous tiendront informés de la suite à l’issue du CSE Central programmé ce vendredi 27 mars à 14 h.

Alors que la cellule de crise nationale (réunissant les 4 DSC ou leurs représentants) se réunit depuis 3 semaines maintenant, la FNME-CGT se félicite des sujets qui ont été amenés dans le débat.

En amont des séances du Comité Social et Economique Central, nombre de questions avaient été posées dans cette instance d’urgence. Devant les difficultés de mise en œuvre de procédures claires et applicables sur le terrain, le DGI a été déposé, ce qui a permis à la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail Centrale de se réunir. Ce travail collectif, en lien avec nos délégués syndicaux et nos élus dans les CSE en région a permis de relever de nombreuses problématiques qui polluaient le quotidien des salariés.

Certains s’autorisent le droit, encore et encore, de reprocher à la CGT d’être tatillonne mais notre travail mis en œuvre dans la période n’a qu’une seule vocation : « protéger les salariés et leurs familles ».

Les mêmes sont solidaires de la démarche entreprise par les directions nationales qui n’a vocation, comme le prône le gouvernement de limiter la propagation du virus. L’exemple est de taille, d’un côté on pousse les citoyens à rester confiner alors qu’en parallèle on pousse les Français à se rendre sur leur lieu de travail.

Ainsi donc, depuis le début, nous portons cette nécessité de mettre en œuvre les protections individuelles pour les agents qui seraient amenés à rentrer en contact avec des collègues ou bien des usagers. Dans cette même logique, nous avons demandé pour les métiers tertiaires, l’accès au travail à domicile et pour ceux qui étaient dans l’obligation d’être présents sur site, une obligation d’hygiène des locaux et des parties communes, en imposant le passage régulier des entreprises de nettoyage.

Sur le travail à domicile, nous avons condamné les mesures prises par certains chefaillons qui se sont autorisés le droit de rendre possible travail à domicile et garde d’enfants. Comme si, on pouvait gérer 2 « chantiers » à la fois ! Mais la CGT se doutait bien que certains allaient faire preuve d’imagination car en creusant bien, on peut se rendre compte que ce sont les mêmes qui poussent au travail à domicile lors d’un arrêt maladie. D’ailleurs où en sommes-nous sur ce point dans la période ? (sic).

Toujours sur le travail à domicile, nous avons découvert qu’à défaut d’une mise à disposition de matériel portable propre à l’entreprise, l’idée d’installer sur les ordinateurs et téléphones perso toute la batterie d’application a été mise en œuvre. Ce point-là est une atteinte aux libertés individuelles des salariés. Nous savons que ces programmes sont néfastes et qu’ils donnent accès aux contenus de vos disques durs, au géo-positionnement. etc… Sur ce point-là, une fois sortie de la crise, il faudra avoir une explication car l’offre planetis1 a expiré depuis près de 20 ans !

Dans nos interventions, nous avons su reprendre toutes celles et ceux qui candidataient au grand prix de l’innovation.

Période de crise aidant, certains se voyaient déjà mettre en place leurs réorganisations en pénalisant les représentants du personnel CGT de faire le lien avec les salariés concernés.

Parallèlement, certains managers ont eu l’idée de porter la prise de congés, de RTT ou d’AIA pendant les périodes de confinement en travail à domicile ou en étant de réserve. Ces personnes devant leurs mesures antisociales pourraient postuler au gouvernement qui vient de permettre des dispositions sur la possibilité de réduire les congés annuels, la semaine à 60h, le travail du dimanche…etc.

L’heure est à se protéger toutes et tous et pour ceux qui sont dans le besoin, nous avons demandé, avant même tout espoir d’une reprise en mode normal, la mise en place de cellules psychologiques pour aider les salariés qui seraient dans le besoin.

Sachez qu’en temps de guerre la CGT a toujours su se positionner.