Les comptes rendus
Cse-C n°12 du 24 juin 2020
24/06/2020
1. Point d’avancement EPOD
EPOD le système qui va remplacer DISCO, TGC et Niveau1.
La séparation entre les distributeurs ENEDIS et GRDF se poursuit et s’attaque maintenant au système informatique commun. ENEDIS sera sorti de DISCO fin 2020, reste à GRDF à faire de même, surtout quand on sait que la fin est proche et que l’ensemble des données stockées ne pourront pas être récupérées si le transfert se passe mal.
Le travail est conséquent surtout quand on parle de basculer l’ensemble des clients de GRDF vers un nouvel outil, en y intégrant l’ensemble des informations contenues dans TGC (avertissement libre par exemple) et OPTIMIA. Nous avons alerté la direction sur la surveillance qu’elle doit assurer pour être sûre de tout sauvegarder, surtout si les éléments perdus ne sont pas restaurables..
Chacun doit être conscient des enjeux mais aussi des risques si cela se passe mal. Nous avons des inquiétudes sur les moyens mis en place par la direction, et la charge de travail qui pourrait s’alourdir si une partie des transferts devaient se faire manuellement.
Les élus CGT au CSE-C de GRDF estiment que ce dossier doit être présenté dans les CSE-E en région afin que les élus prennent connaissance de tous les éléments et surtout ceux en lien avec les volumes basculés. Seule une organisation syndicale s’est associée à notre demande, les autres estimant que des bilatérales suffisent. Les personnes impactées en région apprécieront. Finalement, il a été décidé de laisser le choix aux Secrétaires de CSE-E de faire inscrire ou non le dossier EPOD à l’ordre du jour.
2. Suivi de la gestion de la crise sanitaire du covid-19 et de la reprise d’activité
La direction nous a fait un point sur la nouvelle DUE concernant le port du masque. Un REX sur celui-ci sera effectué est présenté dans la prochaine CSSCT-C et le prochain CSE-C afin d’en analyser les pratiques. Elle nous a également annoncé qu’une mise à jour des fiches Reflexe concernées était en court. La reprise de l’ensemble des activités est désormais réalisée mais le retour sur les sites sera progressif et adapté.
Nous sommes intervenus au sujet de la publication du We Love Gaz du 22 juin dans lequel la Direction indiquait que « plusieurs cas de COVID-19 ont été recensés dans l’entreprise » les semaines précédentes. Les élus CGT ont souhaité enconnaître le nombre précis mais, à notre grande surprise, la Direction a répondu qu’elle ne le savait pas. Elle ne sait d’ailleurs pas non plus si tous les plans de prévention des entreprises prestataires sont à jour.
Les élus CGT ont revendiqué que les agents qui ont repris l’activité sur site mais ne souhaitent pas manger dans les restaurants conventionnés puissent continuer de percevoir l’indemnité « cantine fermée ». En effet, nombre de ces restaurants ne respectent pas le même protocole sanitaire que GRDF. La direction regardera et reviendra vers nous.
3. Bilan Alternance 2019 et perpectives 2020 + Bilan Formation 2019 (pour avis)
Téléchargez la déclaration préalable du point 3 « Alternance et formation 2019 »
Bilan ALTERNANCE
Une multitude d’interrogations et de constats se posent. Vous retrouverez par le lien la déclaration portée par vos élus CGT.
Nous nous demandons légitimement si la direction cherche réellement à atteindre ses objectifs ou si elle ne réalise que de l’affichage. D’ailleurs, le nombre d’alternants accueillis en 2019 le démontre.
La population alternante augmente dans certains domaines (fonctions support) et diminue dans d’autres (technique).
Dans les fonctions support, on constate une baisse importante des effectifs statutaires. Peut-on voir alors dans cette manœuvre le détournement de l’apprentissage ? Nous rappelons que l’alternance n’a pas vocation à se substituer à un emploi pérenne.
Le taux de transformation des contrats d’alternance en emplois statutaires passe de 33 à 26 %. Or, l’accord égalité professionnelle fixe, pour la filière technique, à 70 % l’objectif de transformation des contrats d’alternance en CDI, tant pour les femmes que pour les hommes.
De plus, pour les femmes, le taux de passage d’un contrat d’alternance à une embauche statutaire est bien inférieur à celui des hommes. Nous sommes loin des objectifs fixés par l’accord égalité professionnelle.
Les membres CGT sont surpris de constater que les alternances de niveaux I et II (>Bac+3) augmentent chaque année et font désormais jeu égal avec les niveaux IV (Bac) qui sont eux en nette décroissance. Cela nous semble refléter l’évolution d’une entreprise qui modifie son corps social et qui s’oriente de plus en plus vers un rôle de donneur d’ordre et d’externalisation de certaines activités, ce que la CGT regrette. Nous ne pouvons que déplorer une perte des savoir-faire cœur de métier au sein de GRDF qui est pourtant un fleuron de l’industrie énergétique française.
La CGT propose une résolution sur le bilan et les perspectives ALTERNANCE
Votes :
Pour : 15 (13 CGT + 2 CFDT)
CFE/CGC et FO n’ont pas souhaité prendre part au vote
Bilan FORMATION
Bien qu’en légère amélioration, l’écart des taux d’accès à la formation entre hommes et femmes au sein du collège exécution demeure préoccupant.
Pourtant, l’accord Egalité Professionnelle GRDF stipule dans son article 2.3 que “la formation professionnelle joue un rôle important dans la professionnalisation dans l’emploi et dans l’évolution du parcours professionnel de chaque salarié”.
Nous avons également remonté une alerte pour les autres salariés prioritaires que sont les plus de 45 ans, les agents reconnus travailleurs handicapés et ceux possédant un diplôme inférieur ou égal au niveau V (CAP, BEP). Non seulement, ils accèdent moins à la formation que les autres salariés mais en plus, lorsqu’ils y accèdent, l’intensité de la formation est nettement moindre que pour l’ensemble des salariés de l’entreprise. A quoi cela sert-il d’être prioritaire ? Nous ne savons pas ce qui est mis en place pour qu’ils disposent enfin des mêmes droits.
Dans le cadre des évolutions induites par la loi “Choisir son Avenir Professionnel”, nous avons à nouveau demandé une concertation sur la notion de formation obligatoire. En effet, nous constatons des incohérences et cette notion est relativement floue, y compris pour nos RH en région. Rappelons qu’un salarié doit bénéficier sur une période de 6 ans d’au moins une formation dite non-obligatoire. Dans le cas contraire, l’entreprise doit abonder le Compte Personnel de Formation du salarié de 3 000 euros.
Nous avons également demandé qu’une enquête qualitative sur les formations en distanciel soit menée et que les résultats nous soient fournis. En effet, celles-ci se développent de plus en plus et nous souhaitons nous assurer qu’elles répondent aux attentes des stagiaires.
La CGT propose une résolution sur le bilan FORMATION 2019
Votes :
Pour : 15 (13 CGT + 2 CFDT)
CFE/CGC et FO n’ont pas souhaité prendre part au vote
Téléchargez la déclaration liminaire CSE-C GRDF n°12
Monsieur le président,
La crise sanitaire liée au Covid-19 a mis en évidence certaines réalités dont nous devrions tirer des leçons sur notre conception de la vie au quotidien et de la société. En période de confinement, ce n’est pas la bourse qui a fait tourner l’économie mais bien les travailleurs et travailleuses. VOUS, « Ces gens qui ne sont rien », comme ils disent ! VOUS, qui avez risqué votre santé et parfois votre vie pour répondre aux besoins de la population dans des secteurs essentiels (commerce, nettoyage, voirie, transport, énergie, éducation, santé et action sociale, agroalimentaire…).
La situation révèle aussi une crise de civilisation profonde. Les méfaits désastreux de décennies de libéralisme ont fragilisé nos services publics et notre industrie, et par conséquent notre capacité d’action face à la crise sanitaire.
Nous ne sommes pas près d’oublier les manques de places en réanimation, de personnel soignant, de masques, de gel, de médicaments, de tests, de respirateurs… Bref tout ce qui aurait permis de mieux protéger la population ainsi que les salariés ayant à assumer la poursuite des activités essentielles et leur reprise « normale » dans de meilleures conditions.
La France, 6e puissance mondiale, s’est retrouvée démunie de biens industriels essentiels pour faire face à la pandémie. Depuis de nombreuses années, des activités industrielles sont stoppées ou délocalisées, si bien qu’aujourd’hui la France importe 60 % des produits que nous consommons. Selon l’Insee, depuis 1989, 1,75 million d’emplois industriels ont été supprimés (- 38 %) et le poids de l’industrie dans le PIB a reculé (en 2017, l’industrie manufacturière ne représentait plus que 10,1% du PIB).
À la lumière de la crise en cours, il faudra interroger la logique qui justifie les dividendes qui ont pour contrepartie la faiblesse des salaires, la baisse des effectifs, de la recherche-développement, de l’investissement productif, et pour conséquences, notamment, les politiques d’externalisation des activités menées depuis vingt ans, jusqu’à en perdre leurs maîtrises.
Mais quels moyens véritables pour la reconquête de l’industrie ?
Le gouvernement s’est engagé dans un plan de relance de l’économie et notamment de l’industrie. Les premiers objectifs affichés sont de «préserver la compétitivité des entreprises», «favoriser l’investissement pour transformer l’économie» et «faire appel à l’ensemble des leviers de financement pour soutenir la relance». Cela entend des réformes structurelles, soutien à la santé financière des entreprises, souveraineté et relocalisation, décarbonation, transformation numérique, recours aux fonds européens, nationaux et épargne privée.
Pour la CGT, le plan de relance doit être en rupture avec les politiques industrielles menées jusqu’à présent. Compétitivité, profitabilité, flexibilité, précarité doivent laisser place au progrès social et aux enjeux environnementaux, en repensant nos modes de consommation et de production, mais également en ayant une maîtrise publique des secteurs industriels stratégiques et en exigeant une autre répartition de la richesse produite par les travailleurs et travailleuses.
Il est indispensable de réindustrialiser notre pays en travaillant sur la relocalisation des productions, et en développant les coopérations internationales dans tous les secteurs de l’industrie. Cela permettrait de stopper l’hémorragie du chômage de masse en créant 3 à 4 millions d’emplois. Mais aussi, de lutter durablement contre le réchauffement climatique quand on sait qu’en France 35 % des gaz à effet de serre sont induits par l’importation des produits manufacturiers.
La recherche et la formation, deux piliers de la politique industrielle, doivent être planifiées pour le long terme par un État décideur d’un plan de relance qui répond à l’intérêt général.
La CGT revendique :
La sortie progressive du confinement s’organise et les mauvaises habitudes capitalistes reviennent. Les premières manifestations s’accompagnent de violences policières particulièrement disproportionnées, bien évidemment sur ordre d’un gouvernement au service du CAC40. Les gens auxquels le gouvernement faisait les louanges il y a encore quelques semaines se sont retrouvés roués de coups et sous les lacrymo en guise de remerciements… En fait la médaille ce n’était pas si mal !!!
La délégation CGT tient également à avoir votre avis sur l’installation d’unités de méthanisation dans des zones protégées (comme c’est le cas à Bailly-Romainvilliers dans l’Yonne) rendue possible par le décret du 8 avril 2020. Les riverains mettent en cause l’usage de pesticides et d’engrais chimique pour produire davantage de rendements, l’épandage de déchets «cocktails de bactéries» aux effets méconnus, les nuisances olfactives et les risques industriels ainsi qu’un manque de communication sur le projet qui rappelle le fameux manque de démocratie également présent chez GRDF. Si la méthanisation a globalement bonne presse pour son côté écologique, une partie de la presse commence à parler d’une réalité plus nuancée, parfois proche du greenwashing. Comment GRDF compte s’y prendre pour continuer le développement du biométhane essentiel à sa survie, sans que l’opinion considère ces projets comme des nuisances ?
De notre point de vue, ce ne sont pas vos publicités infantilisantes qui vont y parvenir, et encore moins votre politique qui manque d’ambitions en termes de développement des nouvelles concessions.
Nous avons également vu la vidéo de propagande où vous avez sélectionné des agents pour vanter le comportement soi-disant exemplaire de GRDF pendant la crise du COVID-19, vous remerciant de reprendre le travail en toute sécurité. Leur avez-vous expliqué comment cela s’est réellement passé ? Si vous avez un trou de mémoire, pour rappel, la direction nationale voulait faire reprendre le travail aux agents sans protection, et ce, en pleine pandémie pour des raisons purement économiques. GRDF a également eu une politique fluctuante en ce qui concerne le port du masque en fonction de ses stocks. Les fiches réflexes ont été rédigées et diffusées dans d’innombrables versions, la direction de GRDF préférant, dans un premier temps, se terrer dans son mutisme habituel avant d’enfin entendre raison et prendre enfin en compte les recommandations des élus CGT. Faut-il également vous rappeler qu’une mise en demeure de l’inspection du travail perdure à l’encontre de GRDF ?
Nous laisserons, d’ailleurs, les agents apprécier votre DUE sur la prise obligatoire de congés, où malgré les milliards que vous avez remontés à la maison mère ces dernières années, vous demandez aux salariés, que vous payez déjà trop peu, de faire l’aumône aux «pauvres actionnaires» pourtant pas à plaindre.
À Paris,
Le 24 juin 2020
Point 3 : Résolution CGT sur le bilan ALTERNANCE 2019 et PERSPECTIVES 2020 (pour avis)
Téléchargez la « résolution CGT sur le bilan et les perspectives ALTERNANCE »
Les élus CGT ont proposé la résolution suivante :
Le comité social et économique donc de fait le CSE-C a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur :
1° Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
2° La modification de son organisation économique ou juridique ;
3° Les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle
4° L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.
Le « bilan alternance 2019 et les perspectives 2020 » doivent donc être intégrés à la consultation annuelle sur la politique sociale de l’établissement, les conditions de travail et l’emploi.
Le CSE-C ne peut donc émettre en l’état un avis éclairé et rendra à ce titre un avis sur le bilan alternance 2019 et les perspectives 2020 au terme de sa consultation annuelle au titre de l’article L. 2312-8 du Code du travail.
Votes :
Pour : 15 (13 CGT + 2 CFDT)
CFE/CGC et FO n’ont pas souhaité prendre part au vote
Point 3 : Résolution CGT sur le bilan FORMATION 2019 (pour avis)
Téléchargez la « résolution CGT sur le bilan FORMATION 2019 »
Le comité social et économique donc de fait le CSE-C a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur :
1° Les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs ;
2° La modification de son organisation économique ou juridique ;
3° Les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle
4° L’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
5° Les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.
Le « bilan formation 2019 » doit donc être intégré à la consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.
Le CSE-C ne peut donc émettre en l’état un avis éclairé et rendra à ce titre un avis sur le bilan formation 2019 au terme de sa consultation annuelle au titre de l’article L. 2312-8 du Code du travail.
Votes :
Pour : 15 (13 CGT + 2 CFDT)
CFE/CGC et FO n’ont pas souhaité prendre part au vote