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17/03/21

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Accord PARTICIPATION : Tordons le cou aux rumeurs !

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Un petit rappel est de rigueur…

Dès les premières réunions de négociation sur les mesures salariales, seule la CGT a dénoncé l’artifice validé par le Conseil d’Administration de GRDF de septembre et qui consistait à allonger la durée de vie des branchements pour remonter du cash et rémunérer l’Actionnaire.

Ce stratagème a permis de débloquer quelques 736 millions d’euros accumulés depuis plusieurs années pour rénover et sécuriser les ouvrages gaz.

Bien que condamnable, cette manœuvre budgétaire est rentrée légalement dans les bénéfices de l’entreprise.

C’est en grande partie grâce à cela que les résultats 2020 de GRDF ont permis de faire apparaitre une Réserve Spéciale de Participation exceptionnelle de 42,218 M€.

L’entreprise avait dès lors l’obligation de la reverser aux salariés.


Des accords qui se percutent

En 2020, Direction et Représentants du Personnel ont été amenés à renégocier l’accord triennal sur l’Intéressement (2020-2022).

Pour rappel, verser un intéressement n’est pas obligatoire mais une entreprise ne peut le faire que si un accord majoritaire est conclu avec les Organisations Syndicales Représentatives.

A GRDF, historiquement, l’enveloppe dédiée à ces rémunérations périphériques est plafonnée par la formule :

Participation + Intéressement = X % de la masse des salaires

L’accord en cours a fixé ce plafond à 8% de la masse des salaires.
La Participation ayant un cadre légal cette notion des 8% peut être dépassée.

Malgré tout, on ne peut que s’interroger sur la loyauté des négociateurs direction, qui, en juillet dernier avaient connaissance de cette stratégie comptable mais se sont dispensés d’en informer les représentants du personnel. Les 42 M€ liés à la participation dépassent à eux seuls le plafond des 8%. Malicieusement, la direction de GRDF récupère donc les 29 millions d’euros qu’elle avait budgétisés pour l’intéressement.

Par ailleurs, en représailles au gel des remontées de dividendes validé par le Conseil d’Administration en plein confinement, la Direction a dénoncé le précèdent Accord Abondement en avril 2020.

Lors de la renégociation de ce dernier, elle a gelé la possibilité d’abonder les sommes placées en 2021.

Le Directeur Général de l’époque affichait alors sa volonté de dédier immédiatement cette enveloppe de 13,5 M€ à l’accord sur la reprise d’activité liée au COVID.

Ce dernier prévoyait entre autres :

  • 100€ de prime TAD pour les salariés qui ont télétravaillé.
  • Une enveloppe de 1,7 million d’euros pour les salariés mis en avant pendant la crise et qui ont contribué au rattrapage du retard. Nous savons aujourd’hui comment l’entreprise a pernicieusement détourné l’esprit de ces primes.
  • 490€ en moyenne par salarié dans le cadre d’un 6ème critère d’intéressement.

Or, la CGT a constaté que cette enveloppe de 13,5 M€ n’a été utilisée qu’à hauteur de 8,5 M€.

C’est pourquoi, et face aux résultats exceptionnels de l’entreprise, la CGT a demandé la révision de l’article de l’accord qui prévoit de geler l’abondement cette année.

Nous avons donc réclamé que ce reliquat de 5 M€ revienne aux agents sous la forme d’un abondement de la Participation que les salariés vont percevoir.

D’un revers de main la direction a, jeudi dernier, rejeté cette demande formulée pourtant par l’ensemble des organisations syndicales représentatives.


L’Accord Participation

La CGT a toujours privilégié l’augmentation du SNB aux rémunérations variables.

En effet, certaines d’entre elles ne participent pas au financement de la Protection Sociale. De plus, s’agissant de l’intéressement, il est lié à l’atteinte d’objectifs et de critères que les salariés ne maîtrisent pas forcément.

Pour ce qui est de la Participation aux bénéfices, la CGT a toujours considéré que chaque salarié, quels que soient son métier ou son niveau hiérarchique, contribue au résultat final de l’entreprise.

C’est pourquoi nous avons toujours porté un versement uniforme de la Participation.


Signature de l’Accord Participation

Dans le cadre de ses règles de vie démocratique et du syndiqué acteur, les syndicats territoriaux ont été consultés et ont donné mandat au DSC CGT d’apposer sa signature sur l’accord PARTICIPATION.

Les salariés percevront donc au titre de l’année 2020 :

  • 3483€ de manière uniforme au titre de la Participation pour les 100% gaz.
  • 490€ versés de manière semi-hiérarchique au titre du 6ème critère d’Intéressement.

Les salariés des UON se verront appliquer une quote-part relative à la clé de l’unité.


Les salariés une nouvelle fois ponctionnés

Malgré tout, la CGT dénonce une fois de plus les économies réalisées sur le dos des salariés.

La Direction a en effet confisqué l’équivalent d’un NR pour tous en ne respectant pas ses engagements pris devant la CRE en matière d’évolution des rémunérations dans le cadre de l’ATRD5.

En outre, prétextant une conjoncture à venir qu’elle dit « incertaine », elle fait l’économie d’environ 1.000 NR dans son accord sur les « mesures salariales 2021 » que la CGT n’a pas signé.

De plus, même si le montant de la participation est exceptionnel, la Direction reprend l’enveloppe de 29 M€ qu’elle avait dédiée à l’intéressement 2020 (il faut en effet bien comprendre que, même si la somme de l’intéressement et de la participation est plafonnée, il s’agit d’enveloppes budgétaires distinctes).

Enfin, la Direction économise 5 M€ sur les 13,5 qu’elle a récupérés en ne versant pas d’abondement en 2021.


Le communiqué :

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